Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

remédiation financière

Personnes âgées - Lutter contre la maltraitance financière

09/03/2011 00:00:00 - Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financ...... Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. S'il évite

L’injonction

27/09/2018 09:30:54 - Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... et prolongé ou lorsque sont constatés des dysfonctionnements dans la gestion financière des établissements et services (CASF, art. L. 313-14-1). L’autorité de tarification enjoint de remédier aux déséquilibres

15e Trophée - Prix Adaptation de l'offre - À l’écoute des victimes de violences conjugales

22/01/2020 00:00:00 - Villeurbanne (Rhône). L’association Viffil SOS Femmes a mis sur pied un dispositif permettant d’orie...... l’adjudante Karine Bonnefond, responsable de la brigade de protection des familles à la gendarmerie du Rhône. Par conséquent, le risque de commettre une erreur d’appréciation est réel. » Pour y remédier

Contrôle et évaluation par l’autorité de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit...... du respect de leurs obligations financières, sociales et fiscales, ainsi que toute pièce dont l’établissement ou la détention sont légalement requis.Ces documents sont mis à la disposition des agents

En bref - Le secteur réclame des clarifications pour les jeunes adultes en IME

31/05/2012 00:00:00 - Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Institut...... Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Instituts médico-éducatifs (IME) afin de poursuivre leurs études ? Sept organisations du champ du handicap

Projet pour l’enfant - Un dispositif à mieux déployer

20/05/2015 00:00:00 - « Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit perm....... Pour les autres, où il est déployé en moyenne depuis moins de trois ans, l’état des lieux atteste d’une grande diversité des pratiques (modes d’élaboration, personnes y participant…). Pour y remédier, Jacques

Gestion et finances - Contrôlé par la chambre régionale des comptes

08/02/2017 00:00:00 - Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib......, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire. Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC

Injonctions de l’autorité de tarification et fermeture de l’établissement ou du service

11/06/2014 16:12:51 - La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... par l’autorité de tarification en cas de difficultés financières importantes de l’établissement. Ainsi, lorsque la situation financière fait apparaître un déséquilibre financier significatif et prolongé ou lorsque

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 00:00:00 - Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte

Venus d'ailleurs - Une nouvelle cible pour les organismes de formation 

02/12/2015 00:00:00 - L’arrivée croissante de managers extérieurs au champ social et médico-social dans le secteur pose la...... des atouts pour occuper des fonctions de cadre et de dirigeant dans le champ social et médico-social. Le revers ? L’évidente méconnaissance du champ, à laquelle peut néanmoins remédier une formation idoine. Or

Reportage - Un Ehpad fait de l’accueil temporaire sa vocation

06/06/2017 00:00:00 - Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (......, pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait

Entretien avec Laurence Quinaut - « Le champ du contrôle doit être bien cadré »

02/04/2014 01:00:00 - Les relations entre collectivités locales et associations gestionnaires du secteur ont été mises à r....... Votre association s’est récemment penchée sur les fondements de l’action sociale. Quel regard portez-vous sur le modèle social français ? Laurence Quinaut. Les contraintes financières que vivent les collectivités

Documents de référence et autorités de gestion des fonds structurels européens

13/06/2014 13:12:12 - Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E...... du Territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR) coordonne l’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) (www.datar.gouv.fr/). Sa gestion financière est assurée par la Direction générale

Droit du travail - Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

04/05/2016 00:00:00 - Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... mettre l’employeur en demeure d'y remédier dans un délai de six mois. Faute de régularisation durant ce laps de temps, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Résidences services - Mélange des genres ?

22/04/2015 00:00:00 - Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine ...... pour personnes âgées. Une offre développée en marge de tout cadre légal adapté, ont jugé les pouvoirs publics, décidés à y remédier via le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement… Sous l’œil

Recourir à un administrateur provisoire

07/10/2009 00:00:00 - Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini....... L’autorité (préfecture, conseil général...) qui a délivré l’autorisation  peut alors demander au gestionnaire de l’établissement ou du service d’y remédier. Elle en informe les représentants des usagers

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... de la procédure de « remédiation financière » (5), lorsque la situation fait apparaître un « déséquilibre financier significatif et prolongé ou lorsque sont constatés des dysfonctionnements dans la gestion » (6). À

Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 00:00:00 - L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais......, au regard des efforts qu’il leur faut encore produire pour rester dans la compétition économique. L’inquiétude grandissante autour des sombres perspectives financières n’a pas échappé à la commission

Trophée Direction[s] - Catégorie Développement durable et démarche responsable - Une médiatrice qui redonne de l’énergie

06/12/2013 00:00:00 - Logelbach (Haut-Rhin). Sollicité par le conseil général, le pôle Insertion de l’association Caroline...... et de sensibilisation (en matière de consommation, de repérage de logements vétustes…) et servir d’intermédiaire avec le fournisseur d’énergie.    Remédier à un constat alarmant Dirigé par Gérard Gauvrit

Aide à domicile - Faire maison neuve

24/09/2013 00:00:00 - Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Toutes celles non réalisées (absence de l’usager, hospitalisation…) représentent une perte financière pour la structure. » Dans ce contexte, les plans