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salariés protégés

Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 00:00:00 - Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur

Fiche pratique - Salariés protégés : rupture sous conditions

24/09/2013 00:00:00 - Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... de leur contrat de travail. Il existe 17 catégories de salariés protégés [1], qu’ils soient en CDI ou CDD. En font partie au titre des mandats internes : les délégués du personnel (DP), les élus du comité

Fiche pratique - Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

08/12/2010 00:00:00 - Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua......Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit

Licencier un salarié protégé

30/06/2006 00:00:00 - L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle dé......L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle décision. Les représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière en matière

Salarié protégé - La non-conformité de la procédure transforme la mise à la retraite en licenciement illicite

24/10/2012 12:00:00 - Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé ...... Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies

En bref - Travaux dangereux : les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les mineurs

04/04/2019 00:00:00 - Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille

Le contrôle des salariés par la cybersurveillance

06/01/2010 00:00:00 - Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition t...... de la télégestion dans le domaine de l'aide à domicile est légitime puisqu'elle permet de valider l'heure d'arrivée et de départ chez l'usager. À noter. Ce système de contrôle protège également le salarié

Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, il convient de faire appliquer le préavis conventionnel de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter

Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter la procédure applicable pour les représentants du personnel

Majeurs protégés - « On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

25/01/2017 00:00:00 - Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... de services a découvert, presque par hasard, que certains de leurs salariés exerçaient aussi à titre individuel. Les députés l’ont d’ailleurs reconnu en prévoyant, en première lecture du projet de loi

Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, il convient de faire appliquer le préavis conventionnel de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi......Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur

Et vous ? - Se protéger, un exercice difficile pour les managers

05/02/2014 00:00:00 - Les événements dramatiques dont les établissements peuvent être le théâtre bousculent les individus....... général d’une association gestionnaire du champ du handicap confronté il y a quelques années au suicide d’un salarié, c’est avant tout une question de priorités : « Dans l’instant, il est impératif

GRH - Protéger ses équipes de l’agressivité des familles

03/12/2014 00:00:00 - Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité d...... au visage des salariés avec violence et sources de tensions importantes dans les établissements et services du secteur. Le pourrissement de telles situations n’a pourtant rien d’une fatalité. Une intervention

Gestion et sécurité des données - Objectif ? Protéger les informations sensibles

17/09/2014 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... de la Cnil. Lorsque plus de 50 personnes ont accès aux traitements, le CIL est obligatoirement un salarié. En deçà, il peut aussi être « externe » (avocat, prestataire informatique…). L’important

Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 00:00:00 - En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie......En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milieu ordinaire, la loi de 2005 a recomposé le paysage du secteur protégé. Qui continue à se débattre

Fiche pratique - Harcèlement sexuel : protéger et sensibiliser

05/12/2012 00:00:00 - Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La......, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats « L’employeur, tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés, doit réagir immédiatement lorsqu’il a connaissance d’une situation de harcèlement

En bref - Covid-19 : les employeurs confrontés au risque de contentieux ?

16/04/2020 00:30:00 - Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e......, de son côté, la fédération SUD a déposé un droit d'alerte national pour rappeler à l'ordre le gouvernement : "Vous vous devez, comme tout employeur, de protéger les salariés du public comme du privé

Secteur adapté et protégé - Précisions autour de la surcontribution au titre de l'OETH

23/08/2012 00:00:00 - Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adap...... la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est fixé (1). Le seuil dépend de la taille de l’entreprise, selon trois tranches (20 à 199 salariés, 200 à 749, 750 et plus

En bref - Udes: "Soutenir les entreprises de l'ESS et préparer l’après Covid"

23/04/2020 00:30:00 - Saluant les efforts "inédits" de l’État pour soutenir les entreprises face à l'épidémie de Coronavi...... (complexité des dossiers, flou existant sur son articulation avec les aides publiques, traitement hétérogène des demandes en régions…). Autre motif majeur d’inquiétude ? Les risques pour la santé des salariés