Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

service itin��rant d'accueil de jour

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... ;d) Les allocations arrêtées par les départements d’accueil en faveur des mineurs et des jeunes majeurs confiés par un service d’aide sociale à l’enfance ;e) Les amortissements du matériel et du mobilier permettant

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... maladie, ainsi que pour les établissements et services mentionnés au a du 5° du I du même article ; les établissements, les services et les lieux de vie et d’accueil dont l’autorisation relève simultanément

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... de l’article L. 312-1 du CASF (internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire...), l’autorisation sera réputée caduque pour le ou les types de prestations ou modes d’accueil

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... pour adultes handicapés et les foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés. Les CAMPS sont en revanche exclus de cette contractualisation obligatoire. La loi inclut également à cette liste « les services

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... d’accueil adaptée.La durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire d’un établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF est d’un mois minimum.Cas

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... un livret d’accueil, un règlement de fonctionnement, un document individuel de prise en charge de la personne bénéficiaire, un projet de service… « Dans les faits, les "ex-agréés" disposaient déjà

Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 00:00:00 - Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécialisée (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé (MAS), 1500 pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et d'accompagnement médico-social (Samsah) Personnes âgées 7500 places en établissement

Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 00:00:00 - Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privé lucratif, un foyer de l'enfance départemental, un service d'aide à domicile communal ou une maison d’accueil spécialisée associative