Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

syst��mes d'information

Transmission d’informations à la CNSA relatives à la capacité et aux tarifs

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée une nouvelle obligation de transmission d’informations à la charge des établissements

Loi Santé - Du partage d'informations entre les membres d'une équipe de soins

02/12/2016 12:00:00 - Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-s......, réunions périodiques de suivi...). Conditions du partage d'informations Pour mémoire, le partage d'informations entre membres d'une équipe de soins doit préalablement donner lieu à l'information du patient

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... et centres de santé ou les professionnels de santé, en particulier grâce aux systèmes d’information de santé ;3° des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... de formation, d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’autres établissements ou services en vue de l’accueil de ces publics.À noter Aucune spécialisation n’exclut la prise

Médico-social - Les DRL 2017 sont officiellement fixées

07/06/2017 12:00:00 - Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... notification complémentaire en fonction des éléments d'information dont disposera la CNSA (délégation des dernières mesures nouvelles).   La date de publication de cette décision - le 7 juin - fixe le point

Loi Santé - GHT : clarification du rôle de l'établissement support

04/05/2017 12:00:00 - Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation.

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... (FJT) ;les établissements ou services dénommés centres de ressources, centres d’information et de coordination, centres prestataires de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... des ressources humaines (DRH). Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Rappeler au comité social et économique (CSE) qu’il doit désigner parmi les élus un référent harcèlement sexuel

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... de transmission des indicateurs et une note d’information n° DGAS/5B/2006/202 du 4 mai 2006 (BO Santé-Solidarité n° 2006-5) a indiqué pour les arrêtés pris antérieurement quels indicateurs étaient à fournir

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... d’information et de coordination ou centres prestatai-res de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise

Gestion du compte personnel de formation (CPF) et information des salariés

27/09/2018 12:39:10 - Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... sont gérés par la Caissedes dépôts et consignations (C. trav., art. L. 6323-8).Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « système d’information du compte personnel de formation » (SI

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 2).Le critère principal du recours à la procédure dite d’appel à projet est celui du financement public

Composition du dossier de demande d’autorisation de frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... au modèle réglementaire figurant à l’annexe 3 dudit arrêté et le tableau d’informations financières complémentaires qui doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 4 ;les conventions relevant

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 12:00:00 - Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... des capacités d'accueil et d'accompagnement des ESSMS, telle que renseignée par le système d'information de suivi des orientations des personnes handicapées. En cas de besoin, l'équipe peut demander

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... sont respectées.Le cas de l’inobservation de règlement : ce sont les fautes les plus courantes. Il en est ainsi des défauts de formation et d’information du personnel, ou encore en cas de non-établissement de plan

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... des majeurs, le gestionnaire doit fournir le projet de notice d’information destinée à garantir l’exercice effectif de ses droits et libertés et le modèle de document individuel de protection des majeurs

Structure d’un référentiel qualité

13/07/2018 14:34:03 - Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son...... des indicateurs du critère Projet individualisé IndicateursSource d’information ou éléments de preuvePointsScoreCommentaires1Pour chaque enfant, l’établissement dispose d’un projet individuel fixant les objectifs

GRH - Les secrets de la prise de notes efficace

04/02/2015 00:00:00 - Pour restituer fidèlement les propos tenus lors d’une réunion ou d’une conférence, la prise de notes...... pas. On parle en moyenne à un rythme de 150 mots à la minute. Sans technique, il est possible de retranscrire 40 mots à la minute : une source de perte d’informations. Les deux principaux défauts observés

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... que l’extension du secret professionnel aux professionnels à domicile, et d’autres relatives au droit de la consommation, comme l’obligation d’information sur les prix et sur les recours possibles en cas de litige

Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 01:00:00 - D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... du type d’informations et de l’effectif de l’entreprise. Données concernant les orientations stratégiques Pour les employeurs de 300 salariés et plus, ce nouvel outil doit être opérationnel au 14 juin 2014