Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

traitement des données de santé

En bref - Les obligations du gestionnaire en matière d'hébergement des données de santé

01/03/2018 00:00:00 - Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à

Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 00:00:00 - Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... de traitements spécifiques soumis obligatoirement à une analyse d’impact [4]. Il en va ainsi notamment : des traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou médico-sociaux

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains

Dispositifs de traitement en aval du risque

28/06/2017 13:54:21 - Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... de recours et possibilité d’indemnisation, suites données, lieux d’écoute et d’informations.2. L’information en direction de l’ensemble des personnes accueillies et de leurs responsables légaux : explicitation

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 12:00:00 - Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles

Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 00:00:00 - Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités

Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 00:00:00 - Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde

Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 00:00:00 - Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle

Assurer le rôle de Référent(e) Bientraitance en ESMS

29/01/2019 11:24:06 - Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...

Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 00:00:00 - Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico......Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico-social accompagne de plus en plus de personnes souffrant de troubles psychiques. Malgré

Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 00:00:00 - Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à

13e Trophée. Mention Coopération sur le territoire - Une plateforme permet de retrouver la santé

06/06/2018 00:00:00 - Mulhouse. Pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, l’association Al...... que le traitement est bien compris et suivi, organisent les soins à domicile quand cela est nécessaire, et proposent des actions de dépistage et de prévention sur des thématiques données. Avec l’expérience, elles

Gestion et sécurité des données - Objectif ? Protéger les informations sensibles

17/09/2014 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... d’autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). C’est notamment le cas des données de santé, classées « données sensibles » (lire l’encadré) ou des traitements

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... (CSE) collecte des données personnelles et met en œuvre certains traitements dans le cadre de ses missions, notamment pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). À ce titre

Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... en un traitement à grande échelle de données sensibles (révélant les origines raciales ou ethniques, de santé, concernant la vie ou l’orientation sexuelle, les opinions personnelles) dont la collecte est interdite

Loi Santé - Le nouveau DMP peut faire son entrée dans les ESSMS

07/07/2016 12:00:00 - Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médic...... et par les professionnels de santé appelés à le prendre en charge au sein d’une équipe de soins ou en dehors de celle-ci ; de ses droits sur les données contenues, limitativement énumérées par le décret ; des droits

Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 00:00:00 - Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, ...... associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Fusionnant les forces, les équipes et les adhérents des deux organisations, il peut se vanter de représenter 50 000 bénévoles et 5 000 établissements employant

Reportage - Des usagers deviennent acteurs de leur santé

02/07/2014 00:00:00 - Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination théra......Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination thérapeutique du Logis Montjoie participent à un programme d’éducation à la santé. Une équipe

RGPD - Des analyses d'impact nécessaires

21/11/2018 00:00:00 - Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact avant de procéder à certains traitements de données susceptibles d’engendrer un risque élevé

Un outil ad hoc pour faciliter le travail des professionnels

30/10/2019 00:00:00 - Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à ...... s’adresser à un hébergeur de données de santé agréé. Ultime précaution : vérifier que le logiciel retenu figure bien dans la liste de ceux compatibles avec la gestion du dossier médical partagé (DMP) [2