Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

activit�� partielle

Formation des directeurs et cadres - Le Cafdes, la qualification de référence

05/05/2021 00:00:00 - Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... de validation partielle, les étudiants ont cinq ans pour obtenir les domaines de compétences manquants, via la VAE, ou en formation continue. Selon l’EHESP, « la VAE intéresse tant les professionnels qui assurent

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ......) et le temps de travail fixé par ce dernier (temps partiel ou temps plein).Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année civile et, le cas échéant

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.Nouvelle nomenclature

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité......Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité de l’établissement ou du service n’est pas ouverte au public dans un délai de quatre ans à compter

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... la réception de la proposition de la personne ayant qualité pour représenter le lieu de vie et d’accueil.Des dispositions réglementaires partiellement censurées par le Conseil d’État...Par une décision n° 366440

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme...... phases. Il s’agit d’intégrer les effets de l’action et d’analyser à nouveau avec la personne sa situation au regard de l’atteinte (totale, partielle ou non) des objectifs visés. Les recommandations

Définition du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ......Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel de formation (DIF) mis en place en faveur des salariés, à temps plein ou à temps partiel, sous

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... des modes d'accueil possibles : à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat. Sur ce point

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... sont éclairants à cet égard, même si certaines options, au moins partiellement, subsistent encore. Trois aspects du dispositif en particulier doivent être remarqués :la double référence, aux concepts de « bonnes

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... L. 313-19 susvisé.CASF, art. R. 314-97« En cas de fermeture ou de cessation d’activité totale ou partielle d’un établissement ou d’un service, si les frais financiers, les dotations aux comptes

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... du forfait autonomie peut être modulé par le conseil départemental ou, le cas échéant, par la métropole, en fonction de :1° L’habilitation, y compris partielle, ou non à l’aide sociale de la résidence

Structure d’un référentiel qualité

13/07/2018 14:34:03 - Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son...... pas ou ne correspond que partiellement à la réalité, la réponse est non : n’affecter aucun point ;inscrire la note et rédiger le commentaire justifiant cette note.Les scores obtenus sont convertis en pourcentage

Cafdes - La VAE comme alternative à la formation

05/01/2011 00:00:00 - L'attractivité du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ou servic...... qui se sont finalement présentés devant le jury, presque 430 (soit environ 80 %) ont validé, partiellement ou totalement, leur acquis. Dont 152 personnes qui ont obtenu le Cafdes par validation totale de leur expérience

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de ces deux ans. Autre modification, soulève Maud Collomb, à l’ADMR : « L’équivalence totale qu’il y avait entre évaluation externe et certification pour les Saad agrées n’est plus que partielle

Fiche pratique - Obtenir le Cafdes grâce à son expérience

04/05/2011 00:00:00 - Fin 2010, quelque 430 professionnels avaient obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de direct...... candidats (1). Plus de 4 800 livrets de recevabilité ont été envoyés par l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Au final, seuls 428 candidats ont obtenu la validation partielle ou totale

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... établissement couvert par le contrat en début de contrat (PMP). Le GIR moyen pondéré ;les options tarifaires de chaque établissement couvert par le contrat (tarif global ou partiel en particulier

Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 01:00:00 - D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... ou celui du travail à temps partiel, formation professionnelle continue, rapport d'obligation d’emploi des personnes handicapées – OETH…). Certaines devront être mises à jour plus fréquemment, notamment

Spécial formation - Trouver la formule la plus adaptée

29/02/2008 00:00:00 - Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisat...... totalement ou partiellement. Dans ce dernier cas, un délai de cinq ans permet de compléter les unités manquantes par la formation ou une nouvelle expérience. Possibilité de faire une seule demande par année

Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 00:00:00 - En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de...... que « lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à des financements publics », les autorités compétentes « délivrent l'autorisation après avis d'une commission de sélection d'appel à projet