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allocations chômage

En bref - Allocation d’activité partielle : un contingent d’heures indemnisables

24/09/2013 00:00:00 - Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass...... Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’assurance chômage, est limitée dans la durée. Le seuil est fixé à 1 000 heures par an et par salarié

En bref - L'autorisation administrative préalable au chômage partiel est rétablie

22/11/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’al...... Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait été supprimée en début d’année. Dans sa demande à

En bref - Chômage partiel : jusqu'à 1000 heures annuelles indemnisées

12/09/2013 00:00:00 - Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salari...... Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salarié) au titre de l’allocation d’activité partielle. En cas de modernisation des locaux

Entretien - “L’urgence ? Revaloriser les minima sociaux”

02/10/2019 00:30:00 - Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... un dispositif de cumul entre allocation chômage et salaire, mais c’était pour s’adapter à la réalité du marché du travail et permettre aux demandeurs d’emploi d’accepter un emploi précaire, pas pour les inciter à

Pauvreté - « Une dégradation de la situation des plus démunis »

18/09/2019 00:00:00 - Un an après le lancement de la Stratégie Pauvreté, le collectif Alerte s’oppose au gouvernement sur ...... au noyau dur du chômage, il faut actionner tous les leviers. Comme l’insertion par l’activité économique (IAE) : saluons, à ce titre, les crédits annoncés pour le Pacte ambition IAE [1]. Nous attendons aussi

Chômage des D3S - Les établissements mis à contribution

23/06/2011 00:00:00 - La balle est renvoyée dans le camp des établissements publics. À l'attention des agences régionales...... d'office, faute d'avoir retrouvé un emploi. Et c'est à leur dernier établissement d'affectation que revient la responsabilité de leur verser une allocation (1), précise la DGOS. Et non au Centre national

En bref - Édouard Philippe dévoile les grandes lignes du PLF pour 2019

30/08/2018 00:00:00 - "Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier minis......), de la prime d’activité et de l’allocation adultes handicapés (AAH) est bien confirmée, d'autres prestations ne devraient cependant "progresser que de façon modérée". La réduction du nombre de fonctionnaires

Politique européenne en faveur des jeunes : l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)

13/03/2018 12:23:33 - Lancée en 2013 par la Commission européenne, la « Garantie jeunesse » est une initiative qui vise à ...... aux États membres pour lutter contre le chômage des jeunes, au moyen du Fonds social européen et d’une allocation supplémentaire de 6 milliards d’euros dans le cadre de « l’Initiative pour l’emploi des jeunes

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

13/03/2018 12:23:33 - Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ...... ;accompagnement et encadrement ;entrepreneuriat et création d’emplois.Il peut également octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d’autres

Administratif et juridique - Les entreprises à but d’emploi, un défi local

04/07/2018 00:00:00 - Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins non satisfaits au plan local en réorientant les coûts du chômage. « La création des entreprises à but d’emploi (EBE) part d’un constat : la lutte contre le chomage

Entretien avec Nicolas Duvoux - « Un diagnostic erroné sur le rôle de l’État social »

05/12/2018 00:00:00 - En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... de la réalité. Certes, un grand nombre de bénéficiaires du RSA le restent longtemps, mais près d'un tiers d'entre eux alternent périodes d'emplois précaires et de chômage. Et que dire des travailleurs pauvres

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 12:00:00 - Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des...... du versement des allocations chômage n’a pas pour conséquence de prolonger d’autant la période de maintien de droits.

Entreprises adaptées - Un avenir incertain

21/03/2018 00:00:00 - Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... » qui ne permettrait pas au bénéficiaire d’évoluer vers le milieu ordinaire. Alors que la concertation nationale sur l'emploi des personnes handicapées lancée le 15 février vise à réduire le chômage de celles-ci

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte. Le salarié peut prétendre aux allocations chômage. Transaction postérieure à la rupture. Si la Cour de cassation admet la possibilité

Sécurisation de l’emploi - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’activité partielle

01/07/2013 12:00:00 - Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2...... détaillées. Le régime de l’activité partielle est refondu par la loi sur la sécurisation de l’emploi récemment parue. Le dispositif est désormais unifié, par la fusion des allocations de chômage partiel

En bref - Précisions sur les dernières dispositions en matière d'activité partielle

07/06/2012 00:00:00 - Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modif...... Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 février 2012, n° 2012-275 du 28 février 2012

Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 00:00:00 - Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b...... sociale (assurance maladie, retraite, prestations familiales) et d’assurance chômage ! La question est donc de savoir si ce revenu les remplacerait ou les complèterait. La première option ferait beaucoup

Tribune de Louis Gallois et Florent Gueguen (FAS) - « Investir dans la solidarité profite à tous »

08/02/2017 00:00:00 - Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et F...... dans la grande pauvreté, c’est laisser dériver des personnes loin de notre société. Et risquer leur exclusion irrémédiable. Avant de basculer dans la grande pauvreté Le chômage de longue durée qui touche 2,5

Insertion - Expérimentation d’une « garantie jeunes »

04/10/2013 12:00:00 - Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner...... des jeunes très éloignés de l’emploi, afin de leur permettre d’accéder à une « pluralité d’expériences professionnelles et de formation », ainsi que le versement d’une allocation. Un décret du 1er octobre 2013

Sécurisation de l’emploi - L’administration détaille le dispositif d’activité partielle

30/07/2015 12:00:00 - Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD), l’activité partielle est désormais un régime unique, dont l’accès a été assoupli (pas de conventionnement). Applicable depuis le 1er

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