Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

allocations de solidarit��s

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 12:00:00 - Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et d...... des allocations familiales (CNAF). Le décret modifie la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (CSS) en conséquence et en profite pour procéder à d'autres modifications. Ainsi, l'ALT est désormais

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... n° 2001-647 du 20 juillet 2001 sur l’allocation personnalisée à l’autonomie que par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 réformant

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... de réduction progressive des inégalités dans l’allocation de ressources en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.Ce sont les articles R. 314-8 à R. 314-33 du CASF qui organisent la mise en place

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... ;d) Les allocations arrêtées par les départements d’accueil en faveur des mineurs et des jeunes majeurs confiés par un service d’aide sociale à l’enfance ;e) Les amortissements du matériel et du mobilier permettant

Départements financeurs

20/12/2012 01:57:26 - Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre....... Le département supporte enfin en partie les charges liées à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), via l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA).Déduction faite

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... ? Élus et professionnels du secteur social et médico-social sont aux aguets. Le département, un simple guichet social ? Croulant sous le poids des allocations individuelles de solidarité, les conseils

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d....... Il leur incombe dès lors d’accueillir l’ensemble des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui en font la demande

Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 00:00:00 - Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...... s'est également traduite par une réduction de ses concours aux conseils généraux : - 3,2% par rapport à l'année d'avant au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et - 7,5% pour la prestation

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de l’efficience de la dépense.La conclusion progressive de CPOM pour l’ensemble des EHPAD s’accompagne d’une réforme importante de l’allocation de ressources, fondée sur les principes de confiance mutuelle entre

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de l’efficience de la dépense.La conclusion progressive de CPOM pour l’ensemble des EHPAD s’accompagne d’une réforme importante de l’allocation de ressources, fondée sur les principes de confiance mutuelle entre

Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 00:00:00 - Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt...... s’esquisser une forme de « départementalisation » de l’action sociale confortée par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et, en mode mineur, la création des maisons départementales des personnes

Décentralisation - Les départements veulent s'émanciper

31/10/2007 00:00:00 - Les 17 et 18 octobre prochains, le 77e congrès de l'Assemblée des départements de France se tient à ...... de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation. Décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi

Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 00:00:00 - Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar...... ? L’adaptation de 80 000 logements, un plan d’aide aux aidants et le doublement du plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les plus dépendants. Côté handicap, elle devra veiller à la prise

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... par ce dernier de l'allocation de formation, calculée sur la base de 50% du salaire horaire net de référence, et exonérée de cotisations sociales. • A noter. Avant le départ en formation, l'employeur doit

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 00:00:00 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h...... d'habitabilité fixées dans l'arrêté du 10 juin 1996 (4); •une redevance (loyer + charges) doit être acquittée par le résidant, permettant le conventionnement à l'APL et le versement de cette allocation

Le congé de soutien familial

30/09/2007 00:00:00 - Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, lorsque la personne aidée est un enfant ou un adulte handicapé; •la copie de la décision d'attribution de l'allocation

Financer la formation des es salariés

31/01/2007 00:00:00 - Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... individuel à la formation. Deux fonds différents servent au financement du DIF. Les coûts pédagogiques et l'allocation de formation sont prélevés sur le budget «plan de formation» alors que les frais