Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

appel à projet départemental

Champ d’application de la procédure d’autorisation hors appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... ASV, voir CASF, art. L. 313-1-1 et art. D. 313-2).Échappent à la procédure de l’appel à projet les projets répondant aux caractéristiques suivantes :l’absence de recours à des financements publics

Droit des autorisations - Appel à projet : permis élargi de déroger en matière d'extension

02/07/2018 12:00:00 - Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre

Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 01:00:00 - Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... l'Indre-et-Loire pour dénoncer le recours aux appels à projets pour redéployer l’offre locale. Conséquence de ce choix ? La rupture de partenariats, parfois historiques. « Nous ne cessons d'alerter

Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 00:00:00 - La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère

La sélection des projets soumis dans le cadre de la procédure d’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... ;pour chaque appel à projet :deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’appel à projet correspondant,au plus deux représentants d’usagers spécialement concernés par l’appel

En bref - Appels à projets : nouvelles exonérations en série

23/06/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites

Loi Vieillissement - Les appels à projets seront moins nombreux

17/06/2016 12:00:00 - Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

09/04/2019 12:24:10 - Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...

Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 00:00:00 - L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projetsà l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question

Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 00:00:00 - Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du......Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation

Risques professionnels - Le travail de nuit à l’ordre du jour

04/03/2020 00:00:00 - Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... sur le travail de nuit, mais si la démarche s’inscrit dans le thème de l’inclusion, du maintien dans l’emploi ou de la prévention du handicap, nous pouvons apporter un financement via nos appels à projets

Exemples d’appels à projets dans le cadre de la programmation 2014-2020

13/03/2018 12:23:33 - Les premiers appels à projets dans le cadre de la programmation 2014-2020 ont commencé à être publié...... du programme national, ou encore par le conseil départemental pour le niveau infra-régional.En ce qui concerne les programmes FSE-FEDER gérés par les conseils régionaux, les premiers appels à projets ont pris

Gestion et finances - Les clés pour monter un projet d’habitat inclusif

05/09/2018 00:00:00 - Formules intermédiaires entre domicile et institution, sans réglementation spécifique, les habitats ......) intercommunal, entre autres – mais aussi de l’offre sociale et médico-sociale (schémas régionaux et départementaux). Les porteurs de projets ont aussi intérêt à sonder les partenariats possibles avec d’autres

Aide sociale en Essonne - L'interfédérale appelle les gestionnaires à manifester

17/03/2016 00:00:00 - C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil dép...... C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès

Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 00:00:00 - Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... départementaux, on soulève la faible enveloppe prévue dans le cadre de la contractualisation avec l’État. « La Stratégie Pauvreté est un début de réponse, indique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF

Projets personnalisés - Le champ des possibles

06/07/2016 00:00:00 - Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il e......Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il existe d’établissements et services. Toutefois, les procédures tendent à s’harmoniser. L’enjeu

Fiche pratique - Coup d'envoi pour les appels à projets

08/09/2010 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier de...... des appels à projet se dessinent peu à peu. Le décret du 26 juillet 2010 (1) apporte, en effet, des précisions sur sa mise en œuvre. Un arrêté, dont la parution est prévue avant la fin du mois de septembre

Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 00:00:00 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g...... septembre 2011. Moins de 10 % des départements ont publié un calendrier prévisionnel des projets. Seules quatre directions départementales de la cohésion sociale ont lancé des appels à projets, principalement

Expérimentation de services polyvalents d’aide et de soins à domicile

27/09/2018 09:30:54 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (L. n° 2012-1404 du 17 déc. 2012) a instauré ...... à l’expérimentation adressent leur demande au président du conseil départemental ou au directeur général de l’ARS selon les modalités définies à l’appel à candidature.Il est à noter que la création

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...