Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

arrêté du 8 décembre 2014

Addictologie - Des orientations budgétaires 2015 dans la continuité de 2014

02/10/2015 12:00:00 - L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ...... » sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2016, comme indiqué dans un arrêté du 25 août 2015 qui renouvelle l’agrément accordé aux 4 structures existantes (Etablissement public de santé mentale à Lille-Métropole

Ad'ap - Vers un réexamen des agendas déjà validés

24/08/2016 00:00:00 - Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’acc...... Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP. Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... décembre 2016, comme prévu par les partenaires sociaux. Sont visés par l'arrêté d'extension : l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d'application de la CCN des ACI ; l'avenant n° 6 du 10 avril

Mise en place de la procédure d’appel à projet par les autorités compétentes

27/09/2018 09:30:54 - Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... de présenter les évolutions de la procédure en lien avec le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014. Toutefois, il est à noter que l’ensemble du contenu de la circulaire du 28 décembre 2010 a été refondu sous la forme

Financement de l’apprentissage

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... L. 6241-4 mod. par L. n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 9). Le montant de ce concours est égal, dans la limite de cette fraction, au coût par apprenti fixé

Handicap - Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

01/04/2016 12:00:00 - Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibi...... d'espace de manœuvre en matière de sas d'isolement. Il en est notamment ainsi de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations

Profil et statut de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti...... des métiers » est fixé par l’arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31).Il peut être électeur et éligible aux élections professionnelles lorsqu’il remplit les conditions. Les droits syndicaux lui sont reconnus

Fehap-Syneas-Croix-Rouge - L’accord OETH 2016-2020 est agréé

18/12/2015 12:00:00 - Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’acco...... Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures

Le circuit de paiement du projet européen

13/03/2018 12:23:33 - Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... montant total inférieur à 100 000 €.Le décret n° 2016-279 et son arrêté d’application du 8 mars 2016 (JO du 10) fixent les règles nationales françaises d’éligibilité des dépenses dans le cadre

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... précisée par décret. À ce jour, seule la notion de « handicaps rares » est rattachée au schéma national.Un schéma national a été publié, relatif aux handicaps rares, pour la période 2014-2018, téléchargeable

Reportage - Un Csapa passe la main (verte) aux résidents

05/06/2019 00:00:00 - Saint-Martin-de-Laye (Gironde). Baptisée Tomate social club, une association de résidents d’un centr...... de leur parcours : « On part du potentiel des personnes, pour le développer, expose le directeur, arrivé en décembre 2014 après la fusion-absorption par le CEID Addictions, de l’ex-association gestionnaire

Gestion et finances - Cofinancement FSE : savoir justifier les dépenses

30/11/2016 00:00:00 - Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su...... comment la situation du participant a évolué au regard de l’emploi ou encore la qualification qu’il a obtenue.   En savoir plus Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 et arrêté du 8 mars 2016 Règlements n° 1303

Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatis...... du 8 décembre 2014 sur les ERP dans un cadre bâti existant. Lire aussi Direction[s] n° 126, p. 9

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ......La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......]. Il s’agit d’une transposition des modifications apportées au cadre normalisé du budget prévisionnel [3]. [1] Instruction CNSA du 22 déc. 2014[2] Arrêté du 23 décembre 2014 et art. R314-49 du CASF[3] Arrêté

Formation professionnelle - Incarner l'esprit de la réforme

02/09/2015 00:00:00 - Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... 2014 pour la première (2,04 % ; le texte a depuis été agréé), en février 2015 pour la deuxième (1,98 %) et en juin 2015 pour les ACI (1,6 % pour les structures réunissant au moins dix salariés) [8

Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 00:00:00 - Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes ...... aux normes uniquement comme un problème technique serait une erreur. » [1] Arrêté du 8 décembre 2014

Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 00:00:00 - Intensification du travail, exigence accrue, agressivité des publics, imprécision des missions, manq...... sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, signé en avril qui transpose l'accord européen du 15 décembre 2006. Quant au plan Santé au travail (PST), il a été réanimé. La version 2010-2014 doit

Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 00:00:00 - Intensification du travail, exigence accrue, agressivité des publics, imprécision des missions, manq...... sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, signé en avril qui transpose l'accord européen du 15 décembre 2006. Quant au plan Santé au travail (PST), il a été réanimé. La version 2010-2014 doit