Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

autorisation des frais de si��ge

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen......Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnement de chaque lieu de vie et d’accueil sont pris en charge par les organismes financeurs (voir art

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... pour les EHPAD.4.3. Les frais de siègeDans la mesure du possible, l’entrée en vigueur et la durée de l’autorisation de frais de siège sont identiques à celles du présent contrat. L’arrêté portant autorisation

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ou des autorités ayant délivré l’autorisation du lieu d’implantation de cet établissement ou service ;b) Désigné par l’autorité compétente de l’État dans le département, en cas d’absence de choix du gestionnaire

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... pour les EHPAD.4.3. Les frais de siègeDans la mesure du possible, l’entrée en vigueur et la durée de l’autorisation de frais de siège sont identiques à celles du présent contrat. L’arrêté portant autorisation

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......) pour 2011. Réduction des dépenses de fonctionnement (groupe I) de 10 % sur trois ans (dont 5 % dès 2011), plan d’économies sur les achats, encadrement strict de l’autorisation des frais de siège, aucun

Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 00:00:00 - Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... dans la médicalisation des structures et délais incompressibles entre l'autorisation et l'ouverture des places. Ce qui génère des excédents temporaires, mais très convoités, dans les caisses de la CNSA. Déjà en 2009

Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 00:00:00 - Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ...... ayant délivré l'autorisation d'exercer, document également destiné, pour information, au Conseil de la vie sociale (CVS). Une disposition que l'on pourrait considérer comme une intrusion dans le contrat

Elaborer son plan pluriannuel des investissements

30/11/2005 00:00:00 - La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu...... sur les amortissements sur acquisitions antérieures à la première année du plan (source: état prévisionnel des amortissements fourni par le logiciel de gestion des immobilisations). De même pour les frais financiers

Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 00:00:00 - Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même e...... pris en compte. Autre facilité: la libre répartition des quotes-parts de frais de siège entre établissements et services sur la durée du CPOM, dans la mesure où une répartition équitable est atteinte