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budgets prévisionnels

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans la première section sont retracées l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement

En bref - CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

05/12/2019 00:00:00 - Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés

Calendrier de préparation du budget prévisionnel (BP)

27/02/2018 11:41:56 - Le budget prévisionnel devant être adressé à l’autorité de tarification au plus tard le 31 octobre d......Le budget prévisionnel devant être adressé à l’autorité de tarification au plus tard le 31 octobre de chaque année (N – 1) pour le compte de l’année suivante (N), l’établissement doit en avoir fini

Documents à transmettre à l’appui du budget prévisionnel

27/02/2018 11:41:56 - Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... produire à l’occasion d’un budget prévisionnel (BP) (BOMAST n° 2003/46) modifié depuis par plusieurs arrêtés :arrêté du 10 avril 2006 (JO du 16 mai) modifiant la section d’investissement,arrêté du 15 juin

Secteur médico-social - Pas de transmission des budgets prévisionnels 2018 via HAPI

06/11/2017 12:00:00 - Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d...... en parallèle de l'envoi des budgets prévisionnels (BP) par courriel à l'autorité de tarification. Elle est justifiée, selon la notice de l'arrêté, par "l'évolution en cours des applications de la CNSA

Secteur médico-social - Pas de transmission des budgets prévisionnels 2017 via HAPI

19/10/2016 12:00:00 - Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre

En bref - De nouvelles modalités de présentation et d’envoi des budgets prévisionnels

19/09/2013 00:00:00 - Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ense...... Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ensemble des ESSMS. Un autre texte prévoit la transmission électronique aux ARS des propositions

ESMS - Transmission des budgets prévisionnels via HAPI

17/09/2013 12:00:00 - Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...

Élaboration de l’EPRD et du compte de résultat prévisionnel

27/09/2018 09:49:22 - Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions su......Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions suivantes (CASF, art. R. 314-221) :1° chacun des comptes de résultat prévisionnels respecte

En bref - Le budget prévisionnel 2012 de la CNSA adopté

17/11/2011 00:00:00 - Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé ...... Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé le budget prévisionnel de la Caisse pour 2012. Montant : 20,5 milliards d'euros (+3,8 % par rapport

Comptes de résultats prévisionnels

27/02/2018 11:41:56 - Un compte de résultat prévisionnel doit être établi par établissement, en distinguant compte de résu...... fonctionnels identiques à ceux des budgets prévisionnels.Chacun des comptes de résultat prévisionnels doit respecter l’équilibre réel (CASF, art. R. 314-222) :produits de tarification conformes à la notification

En bref - Budget prévisionnel 2013 de la CNSA : l’avis mitigé du secteur

15/11/2012 00:00:00 - 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli...... 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

09/10/2017 12:24:16 - Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... de prévisions dans vos demandes de financement

Ficeler son budget prévisionnel

30/09/2005 00:00:00 - C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31 octobre.......C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31 octobre. Le budget prévisionnel 2005 a été l'occasion de se familiariser avec la nouvelle procédure

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

07/10/2017 12:24:23 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

05/12/2018 11:24:06 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

En bref - Conseil de la CNSA : un budget 2019 adopté dans la confiance

06/12/2018 00:00:00 - Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité p...... Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

05/12/2018 11:24:06 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

Analyse financière et plan de financement en EHPAD

16/11/2016 10:00:16 - Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...

Budget de la CNSA - Nouvelle ponction des réserves

22/11/2017 00:00:00 - Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... ». Au-delà, le conseil a adopté son budget prévisionnel 2018 à 48 voix « pour » (17  « contre » et 9 abstentions). En hausse de 3,5 %, l'objectif global de dépenses (OGD) médico-social s'établira à près de 22