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césure pénale

Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 00:00:00 - Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr...... pénale. Par ailleurs, le développement de stratégies de prévention de la primodélinquance est nécessaire, tout comme l’instauration d’autres procédures aux côtés de la césure pénale, dont la systématicité

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......… éducatif d’abord. Logique de parcours Principale piste ? La généralisation de la césure pénale, souvent boudée par les magistrats. « Pour être efficace, il faut supprimer la mise en examen pour faire

Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 00:00:00 - Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... des professionnels. Les possibilités de comparution rapide sont étendues. De nombreux acteurs déplorent l'accélération du temps du jugement… J.-L. D. La loi instaure la césure du procès pénal. Ainsi, le juge peut

En bref - Justice des mineurs : les orientations du gouvernement

06/03/2013 00:00:00 - Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante......, lors de ses vœux le 28 janvier dernier. Autres grandes orientations pour la justice des mineurs ? Développer les réponses de réparation, généraliser le principe de la césure pénale et lancer

En bref - La justice des mineurs inscrite à l’agenda parlementaire

31/01/2013 00:00:00 - Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirman......, le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible

Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 00:00:00 - Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... fondamentaux, l’instauration de la mesure éducative unique, ou encore la généralisation de la césure pénale. Sans compter « un vrai travail de réarticulation et de cohérence », salue la convention nationale

Entretien avec Catherine Sultan (DPJJ) - “Repenchons-nous sur le fond de nos missions”

05/11/2013 23:00:00 - En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... de la césure pénale, option actuellement à l’étude, pourrait permettre de concilier ces enjeux. Ce projet devra revenir sur la réduction de la palette de réponses éducatives. Une priorité pour 2014

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