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caducité

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter

En bref - Les conditions de la caducité d’une autorisation d’un ESSMS sont établies

01/12/2017 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...

Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 00:00:00 - Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... conditions. C’est le deuxième volet d’une réforme amorcée il y a deux ans. Après s’être vu substituer le critère d’ouverture au public à celui de commencement d'exécution [1], le régime de caducité

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... la notification de la décision de l'administration. Un récent décret complète ce mécanisme en introduisant la notion de « caducité partielle ». Ainsi, quand l’autorisation concerne plusieurs sites et que seulement

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 12:00:00 - Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... sociale pour 2017, précisé par un décret du 28 novembre 2017 (D. n° 2017-1620 du 28 nov. 2017, JO du 30).Le cas d’une caducité partielle, si une partie de l’activité de l’établissement ou du service

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 12:00:00 - Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou...... dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS

Charges sociales - Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi

23/02/2016 12:00:00 - Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... la caducité de celle-ci ; l'Urssaf est alors en droit d'engager ou de poursuivre le recouvrement des sommes notifiées dans la mise en demeure.

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... du personnel au CSE. Les délégués syndicaux n’étant pas visés (la réforme ne les supprime pas), il semble que les accords portant sur le droit syndical ne soient pas touchés par cette caducité. Ne sont également

Directive « services » - Une transposition à risque pour le secteur

30/11/2008 00:00:00 - La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé...... l'habilitation à l'aide sociale et la caducité de l'autorisation en l'absence de commencement d'exécution passé un certain délai pourraient toutefois répondre à cette exigence », relève Carole Saleres

Frais de siège social : montez votre dossier

30/06/2008 00:00:00 - Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d...... de siège social peut nécessiter plusieurs mois (le silence de l'administration dans les 2 mois vaut décision implicite de rejet). Il est donc conseillé de le déposer bien en amont de la date de caducité