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caducité partielle de l'autorisation

En bref - Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018 00:00:00 - Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...... Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... la notification de la décision de l'administration. Un récent décret complète ce mécanisme en introduisant la notion de « caducité partielle ». Ainsi, quand l’autorisation concerne plusieurs sites et que seulement

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... notification ne lui est adressée dans les deux mois, la prorogation est acquise.La caducité partielle de certaines autorisations est possible depuis le 1er juillet 2018, selon des modalités prévues par un décret

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 12:00:00 - Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap

Directive « services » - Une transposition à risque pour le secteur

30/11/2008 00:00:00 - La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé...... l'habilitation à l'aide sociale et la caducité de l'autorisation en l'absence de commencement d'exécution passé un certain délai pourraient toutefois répondre à cette exigence », relève Carole Saleres