Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

capacit�� minimale

Appartements de coordination thérapeutiques

27/09/2018 09:30:54 - Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... des soins efficients. Il s’agit d’un dispositif dénommé « Un chez soi d’abord » dont les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement sont précisées par décret (D. n° 2016-1940 du 28

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... aux besoins décrits par le cahier des charges ;un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire (dont le contenu minimal est fixé par l’arrêté du 30 août 2010, JO du 8

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des EHPAD doivent proposer un socle minimal de prestations d’hébergement réglementaires (D. n° 2015

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (CASF, art. L. 313-6).La loi du 28 décembre 2015 (JO du 29) a mis fin à l’automaticité de cette visite de conformité. Elle est désormais

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager...... justifier d’une période d’activité minimale d’1 an, les activités justifiées pouvant être de natures différentes, exercées sur une même période. Depuis le 1er octobre 2017, lorsqu’il s’agit d’activités

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... les comportements abusifs Les démarches obligatoires La loi impose à l’employeur des obligations minimales. Il est indispensable de les respecter afin d’éviter une condamnation au titre du manquement à l’obligation

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... la consécration légale en 2002 des droits des usagers. Il s’articule par ailleurs avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des PUV mises en conformité

Recrutement - Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

30/10/2009 00:00:00 - Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con...... un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Concrètement, la mission d'expert devra s'inscrire dans une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois. Cette disposition tombe à pic

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... la consécration légale en 2002 des droits des usagers. Il s’articule par ailleurs avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des PUV mises en conformité

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de l’agrément, définit les conditions minimales d’intervention et de fonctionnement des services. Le Saad doit par exemple disposer de locaux permettant un accueil physique du public au minimum deux demi-journées

Qualification : les affres de la DGAS

30/06/2005 00:00:00 - Abandonné ! La Direction générale de l'action sociale (1) a finalement tiré un trait sur l'avant-pr...... et commercial au regard du droit du travail. Pas question en tout cas de réglementer la profession avec un niveau requis minimal, du type « tous au niveau I », la direction d'un petit service d'aide à domicile

Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 00:00:00 - Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... Le niveau III Une dérogation au niveau minimal de référence II est toutefois prévue. Les directeurs et responsables peuvent se contenter de justifier d'un titre ou diplôme de niveau III

Qualification des directeurs - La passion fait place au pragmatisme

30/04/2007 00:00:00 - Le décret sur la qualification des directeurs, paru le 21 février, aura eu raison des plus rebelles....... de La Vigière (Cantal), en créant une obligation de qualification. « En imposant une exigence minimale, il va permettre aux directeurs en poste qui n'ont pas le niveau requis de partir en formation

Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 00:00:00 - Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ...... minimale. Pour les 17 % des établissements les plus importants et les regroupements d'établissements, ce sera une exigence de niveau I, pour le directeur exerçant l'intégralité des responsabilités

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 00:00:00 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h...... du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (3): •le logement doit constituer la résidence principale de la personne logée dans la structure; •le projet doit respecter les règles minimales

Financer la formation des es salariés

31/01/2007 00:00:00 - Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... de professionnalisation, qui favorise le maintien dans l'emploi de salariés en CDI. 1. Budget minimal Les structures doivent verser une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle continue

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val......% la rémunération minimale garantie aux salariés (voir tableau ci-dessus). • Formalités. Le contrat est à envoyer à Unifaf dans les cinq jours suivant l'embauche. L'organisme a ensuite un mois pour le déposer à