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capacit��s des accueils de jour

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a...... ##C010002002ssect2##s’agissant du point évoqué de la modulation du tarif selon le type de prise en charge :1° L’accueil de jour ;2° L’accueil de nuit ;3° L’accueil jour et nuit ;4° L’accueil temporaire ;5° L’accueil

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... le droit à une vie familiale des personnes accueillies ou accompagnées ; lorsque la demande d’autorisation concerne un service mentionné au 14° du I de l’article L. 312-1 (mesures judiciaires de protection

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......° de la localisation et du confort de la chambre ;4° de l’accueil temporaire ;5° de l’accueil de jour ;6° pour les personnes dont la mesure de protection des majeurs est confiée à un préposé de l’établissement

Reportage - Un sas pour sortir de prison et des addictions

01/10/2018 00:00:00 - Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d...... punk d’Iggy Pop, craché par la radio, vagabonde par le patio, longe le couloir, et bute sur la porte d’entrée – qui reste nuit et jour fermée à clé. « Ici, on ne peut pas rentrer comme ça », explique

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... de l’article L. 312-1 du CASF (internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire...), l’autorisation sera réputée caduque pour le ou les types de prestations ou modes d’accueil

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du CASF relative aux établissements médico-sociaux.Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l’année civile en cours et les deux exercices suivants, dans les 60 jours qui suivent

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... précisée par décret. À ce jour, seule la notion de « handicaps rares » est rattachée au schéma national.Un schéma national a été publié, relatif aux handicaps rares, pour la période 2014-2018, téléchargeable

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... participation des personnes et une évolution des pratiques professionnelles.L’idée est de réfléchir et d’agir à titre préventif pour éviter les situations critiques qui restent nombreuses à ce jour en raisonnant

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... par semaine à dates et heures fixes. Un accueil téléphonique personnalisé doit aussi être assuré au minimum cinq jours sur sept, sur une plage horaire de sept heures par jour. Les Saad anciennement agréés

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... d’alors. Trente-trois ans plus tard, Manuel Valls recevait ce jour-là, des mains de la députée (PS) Brigitte Bourguignon, le rapport « Reconnaître et valoriser le travail social ». Un texte d’apaisement

«Nous amorçons la concertation sur la qualification»

31/12/2005 00:00:00 - Pour Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'Action sociale, pas question de différer le décret...... qui porteraient des projets un peu innovants, tels que l'accueil de jour, l'hébergement temporaire, la prise en charge de tel type de handicap ou de population... Il faut d'abord que l'on expérimente