centres provisoires d'h��bergement
29/01/2018 12:00:00 -
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ...... pour déficients auditifs ou visuels ; CMPP...) ; les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires feront défaut, le mineur pourra être provisoirement admis
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de moins de 21 ans relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) (foyers de l’enfance, centres maternels, services de prévention spécialisée, aide à domicile...) ;2° les établissements ou les services
09/05/2012 00:00:00 -
Malgré quelques difficultés de mise en œuvre et des disparités à l’arrivée, le décret de 2007 sur l’...... %), alors que les niveaux III (9 %) ou IV accusent un net recul. La lourdeur des sanctions prévues (non-opposabilité de la rémunération du directeur voire désignation d’un administrateur provisoire
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro......? •Les directeurs de structures privées, associatives et commerciales. •Les directeurs de structures relevant de la fonction publique territoriale. Pour les établissements gérés par des centres communaux