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circulaire budgétaire

En bref - PJJ : la circulaire budgétaire 2016 enfin parue

21/04/2016 00:00:00 - Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structu...... Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'évolution du GVT est fixée à 1

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

08/04/2019 12:24:09 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM

En bref - Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

03/12/2015 00:00:00 - A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fe...... A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures

Médico-social - Le Conseil d’État refuse d’annuler la circulaire budgétaire 2014

16/12/2015 00:00:00 - Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accu...... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État

Ehpad - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

19/11/2014 00:00:00 - Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option

En bref - Addictologie : la circulaire budgétaire 2014 est (enfin) parue

27/11/2014 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la...... Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

08/04/2019 12:24:08 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

En bref - Deuxième circulaire budgétaire pour l'addictologie

06/12/2012 00:00:00 - Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notif...... Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud

Tarif global en EHPAD - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

30/10/2014 12:00:00 - Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès

En bref - Le secteur réclame l’annulation de la circulaire budgétaire des Esat

23/05/2013 00:00:00 - C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commun...... s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire

En bref - PA/PH : le secteur attaque la circulaire budgétaire 2014

18/06/2014 00:00:00 - Décidément « le compte n’y est pas », assurent l’AD-PA, la Fehap, la Fnaqpa et la Fnadepa. Qui, pou...... d’État à l’encontre de la dernière circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH). « Elle maintient, comme l’an dernier, la non-opposabilité

En bref - Circulaire budgétaire PA/PH : le Conseil d’État appelé en arbitre

05/06/2014 00:00:00 - Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment e...... Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment ensemble un recours contentieux devant le Conseil d’État à l’encontre de la circulaire budgétaire

En bref - L'ADF réclame la révision de la circulaire budgétaire

19/04/2012 00:00:00 - L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétai...... L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux. Dans sa ligne de mire? La répartition

En bref - Recours gracieux contre la circulaire budgétaire PA/PH

02/05/2013 00:00:00 - La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicap...... La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un recours gracieux, formé par huit organisations

En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 00:00:00 - Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire

Pluriannualité budgétaire

27/09/2018 09:49:22 - La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f...... dans le cadre de la tarification, les tarifs annuels ne sont pas soumis à la procédure budgétaire contradictoire.Pour en savoir plusLa circulaire DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 (Bulletin officiel Santé

Etablissements médico-sociaux - La circulaire budgétaire bien accueillie

31/05/2007 00:00:00 - « Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que hu......« Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire

En bref - Médico-social : parution d'une circulaire de campagne budgétaire rectificative

23/08/2012 00:00:00 - Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établi...... Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et âgées a été publiée

En bref - Campagne budgétaire PJJ : "l’optimisation des moyens", un objectif maintenu pour le secteur habilité

28/03/2019 00:00:00 - La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles

Décision budgétaire modificative du juge de la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Le juge de la tarification a des pouvoirs très importants, puisqu’il ne se limite pas à annuler l’ar...... du juge du tarif ayant autorité de chose jugée sont mises en œuvre lors de l’exercice au cours duquel elles sont notifiées à l’autorité de tarification, par une décision budgétaire modificative (Code