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collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Simplification, clarification, et après ?

22/09/2011 00:00:00 - « Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi

En bref - Collectivités territoriales

28/01/2010 00:00:00 - Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée

Clarifier les compétences des collectivités territoriales

31/12/2008 00:00:00 - La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... de compétence D'autres domaines de compétences sont à l'inverse des domaines partagés. Ils se caractérisent par des interventions conjointes, ou concurrentes, de plusieurs collectivités territoriales. On peut

Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 00:30:00 - Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... fiscale en nous supprimant le produit de la taxe foncière. Et tout cela, à un moment où les départements, collectivités de la solidarité sociale et territoriale, sont étranglés par l’explosion des dépenses

En bref - Prime grand âge : après les aides-soignants de l’hospitalière, ceux de la territoriale

01/10/2020 00:00:00 - Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros bru...... Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros brut mensuels) peut être instituée pour reconnaître l'engagement et les compétences des agents

Territoriale - L’intéressement collectif simplifié

18/12/2019 00:00:00 - Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée

En bref - Pour le gouvernement, les 35 heures doivent redevenir la règle dans les collectivités

29/11/2018 00:00:00 - C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement

Administratif et juridique - Territoriale : la prime d’intéressement facilitée

04/03/2020 00:00:00 - Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor......, la PIPCS serait peu attractive, selon le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en raison notamment des rigidités dans les conditions de sa mise

En bref - (Quasi) plus de restrictions pour l’embauche de temps non complets dans la territoriale

20/02/2020 00:00:00 - Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités ...... Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule

Simplification - 25 mesures pour les collectivités locales

21/12/2016 00:00:00 - Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter

Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 00:00:00 - Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice

Exclusif - Serafin-PH : « Le modèle tarifaire valorisera l'engagement sur des plateformes territoriales »

15/11/2019 10:00:00 - Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... qui s'articule avec d'autres chantiers déjà engagés comme le travail sur l'accès aux soins mené par Julien Denormandie, la problématique des transports pour laquelle nous lançons une mission avec les collectivités

Réforme des collectivités

31/07/2009 00:00:00 - La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu se...... La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85

En bref - Collectivités locales

23/12/2010 00:00:00 - Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre

Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 00:00:00 - Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...... Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines

Concertation entre CNOSS, ARS et conseils territoriaux de santé pour l’identification des besoins sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog...... territoire de démocratie sanitaire, sont composés notamment de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de PMI et des différentes catégories d’acteurs du système

En bref - La réforme des collectivités est adoptée et ... décriée

25/11/2010 00:00:00 - Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement v...... Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse

Santé au travail - Des nouveautés dans la territoriale et en Ehpad

12/11/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionn...... Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique

En bref - Simplification de la procédure de révision du projet régional de santé

10/06/2021 00:00:00 - Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le......), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé

Territoriale - L’entretien professionnel pérennisé

21/01/2015 00:00:00 - Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territor...... Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être