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complémentaires

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... sur la cotisation complémentaire santé  : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements......Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les prestations relatives aux pôles

En bref - Complémentaire santé : les nouveautés du cahier des charges des contrats responsables

20/06/2019 00:00:00 - L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...

Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015 00:00:00 - « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité

Objectif de l’annexe : fournir des informations complémentaires

27/02/2018 11:41:56 - L’annexe n’est apparue qu’avec le nouveau plan comptable de 1982 (1988 pour le secteur social et méd......L’annexe n’est apparue qu’avec le nouveau plan comptable de 1982 (1988 pour le secteur social et médico-social) ; il s’agit d’un ensemble d’informations, soit complémentaires, soit plus détaillées

En bref - Des crédits complémentaires pour former les Saad à la prévention

08/03/2018 00:00:00 - Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique p...

En bref - Accords agréés dans la BAD (politique salariale) et la CCN 66 (complémentaire santé)

12/04/2018 00:00:00 - Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20......), les avenants n° 342 (complémentaire santé) et n° 343 (prévoyance), signés le 29 novembre 2017, sont aussi agréés. Arrêté du 6 avril 2018

BAD - Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

18/02/2016 00:00:00 - "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30

CCN Croix-Rouge - Entrée en vigueur de l'accord révisant le régime complémentaire santé

12/12/2016 12:00:00 - L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 12:00:00 - Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal

En bref - Tout sur le caractère obligatoire et collectif des complémentaires

10/09/2015 00:00:00 - Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les contrats des complémentaires (retraite

En bref - Les orientations complémentaires pour le FIPD 2015

02/04/2015 00:00:00 - Circulaire NOR/INT/K15/04906J du 23 mars 2015: détaille les priorités établies pour l’emploi des 20...

Formation professionnelle - « Le secteur manque de formations complémentaires certifiantes »

02/09/2015 00:00:00 - Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... financer des formations qualifiantes, il est plafonné à 150 heures par salarié (hors abondements complémentaires de l’employeur, des régions…) : bien trop peu pour valider un diplôme d’État ou universitaire

En bref - Pédagogie autour de la part patronale relative à la complémentaire santé

14/01/2016 00:00:00 - Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contr...... Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de complémentaire santé (caractère

En bref - BAD, CCN 66, accords CHRS : agrément d'avenants sur la complémentaire santé

19/11/2015 00:00:00 - Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril

Gestion et finances - Mettre en place une complémentaire santé

01/04/2015 01:00:00 - Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle, dans les conditions pr...... compter du 1er janvier prochain,  tous les employeurs devront offrir une couverture complémentaire santé à leurs salariés. Dans le secteur, certains l’ont déjà instituée, sur une base volontaire ou via

Panier de soins - Accord sur la complémentaire santé, annonce la Fehap

26/02/2015 00:00:00 - Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...

En bref - Les garanties minimales en matière de complémentaire santé sont listées

18/09/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à ...... Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la généralisation est prévue le 1er janvier 2016 au plus

Complémentaire santé - Détails sur le contenu du panier de soins minimal

24/09/2014 00:00:00 - En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci

En bref - CCN 51 : agrément des accords sur la complémentaire santé et le minimum conventionnel

04/06/2015 00:00:00 - Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330