Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

continuit�� de prise en charge

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité ou de handicaps ;7° les prestations relatives aux modalités d’accueil expérimentales relevant du 12° du I de l’article L. 312-1

Objet du projet territorial de santé mentale

27/09/2018 09:30:54 - Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so......Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a...... ##C010002002ssect2##s’agissant du point évoqué de la modulation du tarif selon le type de prise en charge :1° L’accueil de jour ;2° L’accueil de nuit ;3° L’accueil jour et nuit ;4° L’accueil temporaire ;5° L’accueil

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la spécialité autorisée.Les structures visées au 2° de l’article L. 312-1 I du CASF peuvent également être spécialisées

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge comprenant :un avant-projet du projet d’établissement ou de service mentionné à l’article L. 311-8,l’énoncé

L’injonction

27/09/2018 09:30:54 - Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... et d’accueil méconnaissent les dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;lorsque ces conditions présentent des risques susceptibles d’affecter la prise en charge des personnes accueillies

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 12:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic...... de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... d’autorisation budgétaire et de tarification, arrêtée conjointement par le président du conseil départemental et le préfet du département, est prise par ce dernier sur le rapport du directeur interrégional

Carrière - Devenir évaluateur externe, une activité de complément

05/09/2018 00:00:00 - La mission d’évaluateur externe s’exerce rarement à temps plein. Directeurs de structures, en emploi...... des formations certifiantes d’évaluateur externe. Les organismes habilités définissent leur propre standard pour créer leurs équipes d’évaluateurs, en garantissant toutefois le respect du cahier des charges

Provision pour congés à payer

27/02/2018 11:41:56 - Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428......° de l’article R. 314-45 du CASF. En cas d’absence de financement du CET et des provisions pour départ à la retraite, les charges peuvent être prises en compte dans le budget, sachant que le résultat comptable à

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de Sécurité sociale ;2° Le recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs disposant de compétences en matière de prévention

Calcul de la quote-part des frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......, prises dans leur ensemble. À défaut, la répartition est effectuée au prorata des charges brutes d’exploitation.Dans ce cas (certains établissements relèvent du I de l’article L. 312-1 du CASF et d’autres

Loi Santé - Du partage d'informations entre les membres d'une équipe de soins

02/12/2016 12:00:00 - Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-s...... participant à la prise en charge d'une même personne peuvent désormais partager certaines informations relatives à ce patient (articles L. 1110-4 et R. 1110-1 et s. du code de la santé publique). Les modalités

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de l’article L. 312-1 et pour les lieux de vie et d’accueil mentionnés au III du même article, lorsque les prestations qu’ils dispensent sont susceptibles d’être prises en charge par les organismes d’assurance

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... obligation pour les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge par l’assurance maladie : ceux-ci sont tenus soit de s’assurer

Loi Santé - Le nouveau DMP peut faire son entrée dans les ESSMS

07/07/2016 12:00:00 - Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médic...... n'est pas obligatoire. Son intérêt ? Il contribue à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients. DMP et ESSMS La création d'un DMP peut intervenir à

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme......) de décembre 2008 rappelle que l’écriture du projet personnalisée n’est pas obligatoire (seuls le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge (DIPC), le document individuel de protection