Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrôle sanitaire

Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 00:00:00 - L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... des surcoûts générés par la crise (lire p. 20), les besoins sanitaires et d’accompagnement des usagers après deux mois de vie au ralenti… Et puis, encore et toujours, la disponibilité des tests de dépistage

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d...... de celles présentant un caractère sanitaire, social ou médico-social, le contrôle porte sur les seuls établissements, services ou activités entrant dans ces champs. Procédure En terme de procédure applicable

Pouvoirs des agents de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par référence à la procédure prévue par le Code de la santé publique (CASF, art. L. 313-13-1).Ainsi

Hygiène et sécurité - Sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire

03/07/2019 08:00:00 - Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... de préciser les modalités d’entretien et de contrôle de ces installations. Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), le défaut de maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire (ECS) peut

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

27/09/2018 09:30:54 - Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct......Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonctionnement accordée pour une spécialité et une capacité données. Véritable contrôle technique

Traçabilité des denrées alimentaires et plan de maîtrise sanitaire

27/09/2018 15:41:00 - Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte s......Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte sur le contrôle de la traçabilité dans le cadre du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002

Traitement du litige par la juridiction de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... consiste à préparer une note de synthèse (un rapport) et un projet de jugement. Il contrôle le contenu du dossier, vérifie que l’instruction a été correctement effectuée, identifie les questions soulevées

Contrôle avant la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

27/09/2018 09:30:54 - Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s...... de l’administration sanitaire et sociale en était une des raisons. La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ne prévoyait pas de dispositions particulières relatives au principe même du contrôle des établissements

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:08 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...

Hygiène et sécurité - Un contrôle des cuisines réussi haut la main

04/05/2016 00:00:00 - Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés a...... parfois redouté. Le contrôle sanitaire vise à établir un constat du bon fonctionnement du service de restauration d’une structure, au regard d’un certain nombre d’obligations réglementaires et de conformité

Comptabilité - Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

01/10/2014 00:00:00 - Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc......, sont susceptibles d’être confrontées à un contrôle fiscal. « Une procédure à aborder aussi sereinement que possible, en dépit de son côté intrusif un peu traumatisant », recommande Arnaud Chevrier, avocat fiscaliste

Hygiène et sécurité - Plan de maîtrise sanitaire, une référence à jour

30/11/2016 00:00:00 - Ensemble de documents retraçant les moyens mis en œuvre par une structure en matière d’hygiène et de......Ensemble de documents retraçant les moyens mis en œuvre par une structure en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est à réaliser soigneusement. « Beaucoup

En bref - Contrôles dans les établissements en difficulté

27/01/2011 00:00:00 - Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une......, le président du conseil général en est informé. Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et les médecins inspecteurs de santé publique assermentés peuvent  ainsi recueillir tous les témoignages utiles

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...

Formations sanitaires et sociales - Vers des diplômes plus transversaux

19/03/2014 00:00:00 - Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... Diane Bossière. Mais cette perspective inquiète les financeurs. « Le contrôle continu est une bonne idée, reconnaît Florence Perrin, vice-présidente de la commission des formations sanitaires et sociales

Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 00:00:00 - Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20...... de l’action sanitaire et sociale (Apiass), revient sur ces réformes institutionnelles qui ont marqué le secteur social et médico-social. Et pointe le manque de moyens accordés aux inspecteurs et de cohérence

Etablissements - Nouvelles modalités de contrôle

30/04/2007 00:00:00 - Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux ......Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des tutelles. Parmi elles

Contrôle et évaluation: des démarches à optimiser

31/01/2009 00:00:00 - Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur ...... des affaires sanitaires et sociales, lorsqu'il s'agit d'apprécier l'état de santé et de sécurité des bénéficiaires. Et ce contrôle peut donner lieu à des procès-verbaux, si des infractions sont constatées

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures

Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 00:00:00 - Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être de...... des usagers, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales pouvant notamment dresser des procès-verbaux en cas d'infractions. Ce contrôle est susceptible d'aller jusqu'au retrait de l'autorisation et à