Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrôles

En bref - Télétravail : renforcement des contrôles en vue

01/04/2021 00:00:00 - L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de c...... L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole

En bref - Droits des consommateurs : des Ehpa à sensibiliser, selon la DGCCRF

12/12/2019 00:00:00 - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques ......, sur l'application des règles en matière de prix, sur les conditions de facturation, ainsi que sur l’absence de clauses abusives dans les contrats de séjour. Verdict ? 66 % des contrôles ont fait l’objet d’au moins

Protection judiciaire de la jeunesse - Le dispositif de contrôle en détail

23/08/2017 00:00:00 - Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... sur son dispositif de contrôle de l’activité des établissements et services, publics comme associatifs habilités (SAH). Premier type de contrôle existant ? Ceux dits de fonctionnement. Inscrits dans le programme

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... retenir notamment ? Le renforcement des compétences de l’autorité administrative en matière de contrôle de cession d’autorisation. Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018

Protection de l'enfance - Le contrôle des structures en question

19/02/2020 00:00:00 - Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, pr...... Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver

Le contrôle de gestion social adapté aux ESMS

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...... Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre gestion sociale et appréhender les enjeux de votre fonction ; Piloter la performance sociale

Protection judiciaire de la jeunesse - Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

07/07/2017 12:00:00 - Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l......Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise

Tribune - « Le syndrome du trou noir »

04/07/2018 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, obs......, les compétences, les moyens logistiques, les fonctions de planification, de régulation et de contrôle, etc. En conséquence, les structures périphériques ne disposent pas de tous ces éléments qui caractérisent

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives. Le contrôle du respect du code

En bref - La procédure encadrant le contrôle de l'Urssaf est assouplie

07/11/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à l...... À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande

Définition du contrôle et distinction du contrôle avec les notions voisines

27/09/2018 09:30:54 - Avant de développer la question relative à l’exercice même du contrôle, il y a lieu d’apporter un ce......Avant de développer la question relative à l’exercice même du contrôle, il y a lieu d’apporter un certain nombre de précisions sur les termes utilisés, malgré l’absence de définition législative

Obligations des agents de contrôle lors des missions de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct...... l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, a fortiori dans le cadre d’un contrôle ;discrétion professionnelle. Les agents ne doivent pas communiquer des informations dont le contenu pourrait nuire à

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci......L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés

La refonte des dispositifs de contrôle et de sanction

27/09/2018 09:30:54 - L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions......L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du Code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du Code du tourisme

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes

Aide sociale à l'enfance - L'État reprendra la main des contrôles en cas de défaillance

22/01/2020 00:00:00 - La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la di...... La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements

Renforcement du principe de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle......Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrôle est d’ailleurs le titre

Autorités compétentes pour procéder au contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établ......Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établissements et services et lieux de vie et d’accueil est exercé en principe par l’autorité qui a

Origine des contrôles et des inspections

27/09/2018 09:30:54 - Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ......Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour des motifs divers. Ils s’inscrivent soit dans un cadre préventif, soit répressif.Dans la première

Pouvoirs des agents de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par référence à la procédure prévue par le Code de la santé publique (CASF, art. L. 313-13-1).Ainsi