Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrat d���apprentissage

En bref - Des précisions sur le contenu du contrat d'apprentissage

02/04/2020 00:00:00 - Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so...... Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti

En bref - Maintien des aides exceptionnelles à l'apprentissage

04/03/2021 00:00:00 - Les employeurs ayant conclu entre le 1er et le 31 mars un contrat d'apprentissage ou de professionn...... Les employeurs ayant conclu entre le 1er et le 31 mars un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (avec un salarié de moins de 30 ans) pourront, à nouveau, bénéficier de l'aide

En bref - Prolongation de certaines aides à l’embauche

01/04/2021 00:00:00 - La majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 a...... La majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai, tout comme le soutien à l'embauche

Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 00:00:00 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut...... en exerçant. 1 Pourquoi recourir à l’apprentissage ? L'apprentissage est un cursus en alternance délivré dans le cadre d'un contrat de travail. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs une formation

En bref - Fonction publique : un médiateur en cas de rupture de contrat d'apprentissage

24/01/2019 00:00:00 - Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jour...... Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jours, un médiateur est désigné. En outre, les compétences professionnelles exigées des maîtres

Financement du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss......GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentissage, est désormais énoncé dans la réglementation relative au contrat de professionnalisation. Ainsi

Employeurs visés par le contrat d’apprentissage et formalités

27/09/2018 12:39:10 - Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... conclure un contrat d’apprentissage.Formalités pour engager un apprentiPour pouvoir engager un apprenti, l’employeur doit souscrire une déclaration dans laquelle il atteste avoir pris les mesures nécessaires

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment

En bref - Apprentissage : les niveaux de prise en charge "par défaut" sont fixés

19/09/2019 00:00:00 - Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage so...... aux contrats à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de ceux conclus hors convention régionale. Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par la réglementation de l’apprentissage. À l’issue de cette période

Plan jeunes - Un coup de pouce à l’emploi

19/08/2020 00:00:00 - Priorité maintenant à la reprise économique, et en particulier à l’accompagnement des jeunes sur le...... sera accordée pour tout contrat conclu, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, avec un jeune de moins de 18 ans préparant un diplôme de niveau master au plus (8 000 euros pour les majeurs

Contrat de génération - Déjà un premier lifting

18/03/2015 00:00:00 - La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements r...... La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis

Emploi - L’accès au contrat de génération est simplifié

05/03/2015 12:00:00 - Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission

En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 00:00:00 - Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... 2019 Apprentissage Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur doit transmettre le document, accompagné de la convention, à

Financement de l’apprentissage

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... de la Constitution du 27 octobre 1946.C’est ainsi que, depuis la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage (JO du 17), il est prévu que l’enregistrement du contrat d’apprentissage ne donne lieu à

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... d’accueil adaptée.La durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire d’un établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF est d’un mois minimum.Cas

Apprentissage - « Quid des spécificités du secteur ? »

21/02/2018 00:00:00 - En plaçant les branches professionnelles au cœur du système, les grands axes de la réforme de l’appr...... pour les rendre plus proches de leurs besoins vont également dans le bon sens. Vos inquiétudes portent sur le mode de financement… P C-L. Les centres de formation d'apprentis (CFA) seront financés au contrat

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fnapss) « Les centres de formation d’apprentis (CFA) étaient auparavant subventionnés, ils vont maintenant être financés "au contrat". Ce qui signifie

En bref - Un plan d’action en faveur de l’apprentissage

20/05/2015 00:00:00 - Comment faire accéder plus de jeunes à l’apprentissage dès la rentrée 2015 ? Réunis le 12 mai à Mat...... personnes. Enfin, d’ici à 2016, une offre de services numériques (soutiens financiers, enregistrements des contrats…) sera mise à la disposition des employeurs. 

Entretien - "L'apprentissage, un investissement pour l'avenir"

04/01/2017 00:00:00 - Vocation de la Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fna...... les effets des coupes claires dans les incitations financières nationales. L’apprentissage s’est retrouvé en concurrence frontale avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes, comme les contrats