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contrat de génération

CCU BAD - L'avenant sur le contrat de génération est étendu

20/02/2017 12:00:00 - Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de...... n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération. Pour mémoire, ce texte, précédemment agréé par un arrêté du 31 juillet 2015, contient une série de dispositions relatives à : l’emploi

Contrat de génération - Déjà un premier lifting

18/03/2015 00:00:00 - La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements r...... La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis

Emploi - L’accès au contrat de génération est simplifié

05/03/2015 12:00:00 - Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission

En bref - Tout sur le contrat de génération

06/06/2013 00:00:00 - Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génér...... Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide

Emploi - Lancement du contrat de génération

19/03/2013 12:00:00 - Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeu......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter

Contrat de génération - Fin de la période de tolérance

19/02/2014 00:00:00 - Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur ...... Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé

Bass - L’accord « contrat de génération » réputé non écrit

22/10/2014 00:00:00 - Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFD...... Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC, CFTC), l’accord relatif au contrat de génération n’aura pas fait long feu. Majoritaires

En bref - Le régime des contrats de génération assoupli

19/09/2013 00:00:00 - Note du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du...... des négociations "quelques semaines" supplémentaires pour déposer leur accord d’entreprise (ou plan d’action), et ainsi dépasser la date butoir du 30 septembre. En outre, un décret remanie les règles des contrats

Contrat de génération - Double prime pour double recrutement

24/09/2014 00:00:00 - Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour atteindre ses objectifs en matière de contrat de...... Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour atteindre ses objectifs en matière de contrat de génération. Pour tout recrutement d’un salarié âgé de 55 ans et plus, puis à moins de six mois

Contrat de génération - Derniers points de détail

03/07/2013 00:00:00 - Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins d...... Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50

En bref - Entrée en vigueur des contrats de génération

07/03/2013 00:00:00 - Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 : crée le dispositif des contrats de génération dont les modalités...... Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 : crée le dispositif des contrats de génération dont les modalités de mise en œuvre varient en fonction de la taille des structures.

En bref - Précisions sur les modalités des contrats de génération

03/04/2013 00:00:00 - Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros ...... Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros annuels (pendant trois ans) est prévue pour les structures de moins de 300 salariés, sous réserve

En bref - Entrée en vigueur des contrats de génération

21/03/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de généra...... Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de génération. Il fixe notamment les conditions d’obtention de l’aide (4 000 euros annuels) octroyée

Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 12:00:00 - Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ......Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 12:00:00 - Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors......Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors, les contrats de génération devraient être mis en œuvre avant la fin du premier trimestre 2013

En bref - Contrats de génération : les formulaires des accords collectifs en détail

16/05/2013 00:00:00 - Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive  des ...... Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive  des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également

En bref - Contrat de génération : une aide majorée en cas d’embauches simultanées

18/09/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 : fixe à 8 000 euros par an le montant du soutien accordé,...... Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 : fixe à 8 000 euros par an le montant du soutien accordé, au titre du contrat de génération, pour toute embauche concomitante d’un jeune de moins de 26 ans

En bref - Contrat de génération : la fiche descriptive des accords en détail

05/06/2013 00:00:00 - On en sait désormais plus sur le contenu de la fiche descriptive et du document d’évaluation des ac...... On en sait désormais plus sur le contenu de la fiche descriptive et du document d’évaluation des accords (ou plans d’action) relatifs aux contrats de génération, à remettre par les structures à

Contrats de génération - Publication des formulaires sur les accords collectifs

17/05/2013 12:00:00 - Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des contrats de génération lancés il y a deux mois, à savoir : La fiche descriptive des accords

Fiche pratique - Contrat de génération : un pacte pour l'avenir

13/05/2013 00:00:00 - Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Sel......Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Selon la taille de l'organisation, il est assorti d’une obligation de négocier et d'une aide de l’État