Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrats d���assurance

Administratif et juridique - Vos contrats d’assurance sont-ils bien à jour ?

02/09/2020 00:00:00 - La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......), pas tous certains d’être bien couverts en cas de litige. Il est temps de passer au crible l’ensemble des contrats d’assurance, et de mettre en place une révision régulière. Quand faut-il reviser ses polices

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... des contrats passés avec ces structures. Ce qui représente « un changement de paradigme qui va profondément modifier les relations entre les employeurs et ces secteurs », alerte Véronique Bustreel. D’autant

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ......Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment

En bref - Le secteur épargné par le bonus-malus sur les contrats courts, du moins en 2020

20/06/2019 00:00:00 - Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et ...... par un bonus-malus sur les contrats courts à partir de 2020. "Après évaluation", la mesure pourrait toutefois être généralisée à toute l’économie, a précisé le 18 juin Édouard Philippe en détaillant la réforme

En bref - Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

23/05/2019 00:00:00 - "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Une mesure qui fera pourtant bien partie de la réforme de l’assurance chômage

Exemple de contrat de directeur d’établissement et de service

27/02/2018 11:18:49 - Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale des cadres du social (ANDESI) en confo......Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale des cadres du social (ANDESI) en conformité avec les textes existants (Circ. du 26 févr. 1975, D. de 1988 n° 88-279, D. n° 89-798 du 27

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... d’accueil adaptée.La durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire d’un établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF est d’un mois minimum.Cas

Fiche pratique - Les contrats d'assurance chantier à la loupe

04/04/2012 00:00:00 - Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée....... nouvel établissement, extension d'un bâtiment existant, travaux d'entretien… Il existe trois principaux types de contrat d'assurance à étudier de près (« dommages ouvrage », « tous risques chantier » – TRC

Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

11/06/2014 16:12:51 - La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien......La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rend obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel

Verspieren, le spécialiste assurances des associations du secteur sanitaire et social

13/07/2012 17:20:11 - Une expertise au service du monde associatif. Des contrats clairs, complets et adaptés. Des tarifs ...... Une expertise au service du monde associatif. Des contrats clairs, complets et adaptés. Des tarifs attractifs. Des solutions innovantes : défense pénale, travaux de rénovation, multirisque immeuble

Fiche pratique - Comment optimiser votre budget d’assurances

08/10/2012 00:00:00 - Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous......Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous permettre de bénéficier d'un inventaire précis des risques et même de réaliser de substancielles

Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 12:00:00 - La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai....... L'employeur licencie l'agresseur pour faute grave, les deux épisodes successifs marquant selon lui un "manquement grave et réitéré à ses obligations contractuelles - comprenant l'assurance du maintien

En bref - Un plan pour consolider les finances des associations employeuses

30/09/2021 00:00:00 - Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’Éta...... sera augmenté. Des outils (contrats types de financement, bonnes pratiques) seront également fournis aux structures pour leur éviter le coût d'un recours à un appui juridique et financier.

Administratif et juridique - L’attestation de vigilance, assurance contre la fraude

03/02/2016 00:00:00 - En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ......En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être

Fiche pratique - Articuler contrat de séjour et admission en établissement

09/03/2011 00:00:00 - Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objecti......Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire

Fiche pratique - Souscrire une assurance pour les bénévoles

06/12/2013 00:00:00 - Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont o...... contrat de travail, mais du droit privé. Toutefois, la jurisprudence considère de longue date qu'il existe une convention tacite d'assistance entre une association et ces collaborateurs », note Xavier

Fiche pratique - Recruter en contrat unique d’insertion

09/03/2011 00:00:00 - En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... d’un dispositif intéressant mais… exigeant. Inciter les directeurs à embaucher des personnes éloignées de l'emploi et à accompagner leur insertion : tel est le principe du contrat unique d'insertion

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... l’obligation vaccinale. Il est ensuite précisé que dans ce cas, la fonction ou le contrat de travail « est suspendu » et qu’il y a une « interruption du versement de la rémunération ». L’application

Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 00:00:00 - Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement...... ne s'échelonne pas sur plus de six mois, sinon la motivation des troupes risque d'en faire les frais. A savoir. Si le contrat d'objectifs et de moyens concerne des financements de l'assurance-maladie - alors