Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

cotisations pr��voyance

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 00:00:00 - Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

03/05/2019 12:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

Cotisations AT-MP - Les employeurs peuvent demander une ristourne

23/12/2010 00:00:00 - Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... sur les cotisations AT-MP est soumise à plusieurs conditions. Les établissements doivent être investis dans un effort de prévention soutenu et avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence ou la gravité

Covid-19 - Soutien renforcé aux entreprises

19/03/2020 16:00:00 - Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... sur les salaires notamment)  reportées  sans pénalités. Tout comme le paiement de leurs cotisations sociales, ce jusqu'à 3 mois, via leur DSN. Enfin, toutes les structures subissant une baisse d’activité

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... de l’avenant n° 344 comprenant, outre une augmentation des cotisations et une réduction des garanties, la création pour les entreprises d’une « obligation d’investissement prévention » d'au moins 0,1

Réduction Fillon - Les paramètres de calcul révisés en 2016

20/01/2016 00:00:00 - En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction

Arrêté d’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au...... administratifs de la préfecture. Le préfet en informe l’organisme chargé du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (C. trav., art. R. 7232-11).L’agrément peut être total ou partiel : autorisant alors

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... sur la cotisation complémentaire santé  : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément

Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Cet avenant, qui devrait être prochainement agréé, « n’augmente aucune cotisation grâce à la gestion de la mutualisation

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation

Reportage. Prix des lecteurs 2012 - Services individualisés aux employeurs handicapés

07/11/2012 00:00:00 - Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l’APF expérimente depuis 2010 des services sur mes...... (plannings, règles de fonctionnement d’équipe, calcul des cotisations…), qui sont ensuite mutualisés. « La tâche la plus compliquée à gérer pour moi, ce sont les embauches, confie Chantal Logeart, car

Risques professionnels - La réforme du compte pénibilité en marche

29/09/2017 12:00:00 - La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... seront pris en compte dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle ; à compter du 1er janvier 2018, exit les cotisations employeurs, le financement du C2P étant confié à la branche AT-MP

Gestion et finances - Optimiser ses achats en les mutualisant

02/12/2020 00:30:00 - Recourir aux groupements et centrales d’achats permet de réaliser des économies, tout en constituant...... de retours d’expérience des uns et des autres, de rencontrer des fournisseurs… » Une offre négociée Dans le cadre d’un groupement, les achats sont réservés aux adhérents, qui s’acquittent d’une cotisation

Équipement - Une salle de repos propice à la détente

03/02/2021 00:30:00 - Un espace de pause attractif contribue au bien-être au travail pour les personnels. Son aménagement ...... en charge par le comité social et économique et par l’association La Providence. D’autre part, une salle à manger attenante de 10 mètres carrés. Le tout, moyennant une cotisation annuelle de 20 euros

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... déduis de cette indemnisation forfaitaire, sauf lorsque la cause de la nullité consiste en la violation d’une liberté fondamentale. Par ailleurs, cette somme forfaitaire brute est assujettie à cotisations

BAD et CRF - Deux nouveaux accords agréés sur les régimes de prévoyance

18/03/2015 00:00:00 - L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à dom...... n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective de la Croix-Rouge française (CRF) a lui aussi été agréé : les taux de cotisation sont pris en charge à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... fixée par la clause. Il appartient aux parties de préciser si ces rétributions se confondent ou non. Enfin, il a déjà été jugé que « l’indemnité de clause de conscience » est exonérée de cotisations

Insertion - Derrière les murs

16/06/2021 00:00:00 - Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économi...... au poste spécifique [5], un soutien à l’installation (3000 euros) et à l’investissement (jusqu’à 15 000 euros sur les trois premières années) est prévu. Sans compter une exonération de cotisations sociales

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... ou d’un avocat ? Comme l’indique l’Urssaf, il s’agit du traitement des avantages en nature, de la réduction générale des cotisations sociales, des indemnités de rupture non soumises à cotisations ou encore