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crédit d'impôt

Fiscalité - L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

21/09/2017 12:00:00 - Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile

PLF 2017 - Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016 12:00:00 - Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises. Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé

SAP - L'extension du crédit d’impôt reçoit un accueil mitigé

15/09/2016 00:00:00 - Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étend...... Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre

Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 00:00:00 - Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

Crédit d’impôt pour l’action solidaire - Le lobbying s'intensifie

10/12/2015 00:00:00 - Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire

En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 00:00:00 - Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté

En bref - Services à la personne : Paris et le Nord expérimentent le "tiers payant"

12/11/2020 00:00:00 - Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit

En bref - Pour l’Udes, "le soutien aux entreprises de l’ESS doit devenir opérationnel"

22/10/2020 00:00:00 - "L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... d’euros de fonds propres et piloté par la Caisse des dépôts, est nécessaire", a justifié le directeur général Sébastien Darrigrand. Autres propositions ? La création d’un crédit d’impôt à l’innovation

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire à l’ère du Covid

19/08/2020 00:00:00 - Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... par exemple du fruit des allégements fiscaux (ex-crédit d’impôt de taxe sur les salaires  – CITS), prévient la DPJJ.   Pour le reste des orientations, travaillées avant la crise, « l’objectif d’optimisation

En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 00:00:00 - Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière

En bref - L'ESS attend son pacte de croissance, désormais imminent

22/11/2018 00:00:00 - Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) se...... pour l’Udes de rappeler notamment la nécessité d'instaurer un crédit d’impôt recherche pour encourager l’innovation sociale dans les structures associatives et d'obtenir un accès facilité aux marchés publics

CITS - Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017 00:00:00 - Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66

Aide à domicile - Des équipes autonomes, mieux payées et productives

27/10/2020 23:00:00 - En accordant plus d’autonomie aux équipes, l’association Aide à domicile pour tous de Loire-Atlantiq...... des salariés : achat de voitures de service, augmentation de la participation employeur à la mutuelle… Surtout, elle reverse le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) et les baisses de charges sous forme

Gestion et finances - Quel traitement des fonds propres associatifs ?

27/10/2020 23:00:00 - La mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 des nouveaux règlements comptables suscite des interroga...... théorique des subventions sera reconstitué dans un compte 139, caractérisé par un crédit du report à nouveau, correspondant aux sommes qui auraient été comptabilisées en produits si cette méthode

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

En bref - Quelles stratégies d’évolution du modèle associatif ?

20/04/2017 00:00:00 - Le cabinet de consultants KPMG dresse un état des lieux des enjeux et des modèles socio-économiques......, commanditaires de l’étude. Parmi eux ? Systématiser la consultation des acteurs avant l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi associatif et transformer le crédit d'impôt de taxe

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... d’octobre, des allégements généraux de cotisations sociales. Sans compter les restitutions au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : « Il n’est pas envisagé de reprise de celui-ci, laissant