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crédit d'impôt

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

PLF 2017 - Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016 12:00:00 - Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises. Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé

Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 00:00:00 - Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...

SAP - L'extension du crédit d’impôt reçoit un accueil mitigé

15/09/2016 00:00:00 - Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étend...... Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

Crédit d’impôt pour l’action solidaire - Le lobbying s'intensifie

10/12/2015 00:00:00 - Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire

En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 00:00:00 - Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires

En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 00:00:00 - Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière

En bref - L'ESS attend son pacte de croissance, désormais imminent

22/11/2018 00:00:00 - Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) se...... pour l’Udes de rappeler notamment la nécessité d'instaurer un crédit d’impôt recherche pour encourager l’innovation sociale dans les structures associatives et d'obtenir un accès facilité aux marchés publics

CITS - Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017 00:00:00 - Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... d’octobre, des allégements généraux de cotisations sociales. Sans compter les restitutions au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : « Il n’est pas envisagé de reprise de celui-ci, laissant

En bref - Quelles stratégies d’évolution du modèle associatif ?

20/04/2017 00:00:00 - Le cabinet de consultants KPMG dresse un état des lieux des enjeux et des modèles socio-économiques......, commanditaires de l’étude. Parmi eux ? Systématiser la consultation des acteurs avant l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi associatif et transformer le crédit d'impôt de taxe

En bref - Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

17/05/2018 00:00:00 - "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10

En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 00:00:00 - La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... de la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du crédit d’impôt à la taxe sur les salaires (CITS) au 1er janvier 2019. En substance, le PLFSS (art 8, I, 6°) propose une exonération totale

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est

Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 00:00:00 - À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa......À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt