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cr��dits non reconductibles

Fonds dédiés

27/02/2018 11:41:56 - Les fonds dédiés sont des ressources « dédiées », soit à des investissements, soit au fonctionnement...... « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».Les autorités de tarification accordent parfois aux établissements des crédits non reconductibles à titre de « provision » pour le financement

Calcul de la quote-part des frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ...... non reconductibles et provisions exceptionnelles) de leur section d’exploitation présentée lors du dernier exercice clos.Pour un nouvel établissement ou service, ce sont les charges de l’exercice

Tarification des services infirmiers à domicile - Une réforme jugée trop expéditive

01/10/2010 00:00:00 - La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleur...... donc que la nouvelle tarification ne procède de débasages des uns au bénéfice des autres, alors que certains Ssiad bouclaient déjà leur budget grâce aux crédits non reconductibles. Or, cela n’est plus

Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 00:00:00 - La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... au-delà de la procédure contradictoire et de maintenir une forme de pression sur l’autorité qui peut se résoudre à allouer des crédits non reconductibles. » Au niveau national, le relais est pris

Plan canicule - Les établissements anticipent

31/07/2007 00:00:00 - Quatre ans après la vague de chaleur meurtrière de 2003, le plan canicule semble bien maîtrisé. Un p....... Les pouvoirs publics ont donc prévu, cette année encore, une enveloppe financière de 16,6 millions d'euros (2), pour le financement d'heures supplémentaires et de recrutements. Ces crédits non reconductibles

Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 00:00:00 - Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même e...... de référence peut se calculer comme suit: groupes fonctionnels I, II et III des dépenses constatées et validées (sauf provisions pour congés à payer et provisions exceptionnelles sur crédits non reconductibles