Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

décentralisation

En bref - Médico-social : les propositions des départements pour renforcer leur chef de filat

19/09/2019 00:00:00 - Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise p...... Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation

En bref - Perte d'autonomie : la CNSA prône une nouvelle étape de décentralisation

07/02/2019 00:00:00 - "Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi...... à définir, le Conseil appelle à lancer "une nouvelle étape de la décentralisation" des politiques de l’autonomie, privilégiant "une gouvernance agentielle" aux niveaux national, régional

Décentralisation - Le monde du handicap dans l’expectative

06/02/2013 00:00:00 - La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des étab....... Qui peine à obtenir des réponses de la ministre. La grogne des acteurs du champ du handicap enfin entendue ? Pour répondre aux inquiétudes relatives à la future étape de la décentralisation, le cabinet

En bref - La décentralisation des MDPH n'est plus d'actualité...pour l'instant

06/03/2013 00:00:00 - Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert ...... l’ordre du jour du projet de loi de décentralisation attendu en mars. « Une loi peut en cacher une autre », prévient néanmoins l’ADF : la disposition pourrait être reprise dans le futur projet de texte

En bref - Décentralisation : le secteur du handicap craint le pire

20/12/2012 00:00:00 - Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss

Décentralisation - Les conseils généraux, pilotes en matière d'autonomie et de solidarité

19/02/2014 00:00:00 - Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publiqu...... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux

Décentralisation - Les Esat au cœur du débat

13/05/2013 00:00:00 - La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanim......La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes

Réforme territoriale - Des questions en suspens

21/05/2014 00:00:00 - Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo.......   C’est dans ce contexte que le projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République, second volet de l’acte III de la décentralisation, était attendu fin mai en Conseil des ministres

2003-2023. Prospectives - « La France est un archipel d’aires urbaines »

06/12/2013 00:00:00 - L’organisation politique de l’espace français ne correspond plus à sa réalité territoriale : un ense....... La décentralisation a créé différents niveaux territoriaux : il n’y a plus seulement les communes, mais aussi les régions ou les intercommunalités, moins légitimes car moins démocratiques. Séparément ou ensemble

En bref - Décentralisation : l'avant-projet de loi inquiète les acteurs du handicap

03/01/2013 00:00:00 - Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseil...... Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin

Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 00:00:00 - Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt......Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compter sur eux-mêmes pour mettre de l’ordre dans un système qui n’a jamais connu de cohérence globale

En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 00:00:00 - "Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ...... "Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril

Financement des Esat - Les orientations de la campagne budgétaire 2013

03/05/2013 12:00:00 - La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique

Décentralisation

31/03/2007 00:00:00 - La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas ...... La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations

Réforme territoriale - Les cartes sont rebattues

18/06/2014 00:00:00 - « Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementau...... – future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions. Deux projets de loi Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ......Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils généraux, financièrement fragilisés, jouent gros. Sortiront-ils renforcés de cette future réforme

En bref - La décentralisation des Esat finalement enterrée ?

21/11/2013 00:00:00 - "Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]......... "Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements

En bref - Le secteur réclame l’annulation de la circulaire budgétaire des Esat

23/05/2013 00:00:00 - C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commun...... s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire

En bref - Vers des compétences départementales étendues ?

07/11/2012 00:00:00 - « Le mouvement de décentralisation sera aussi conduit vers les départements qui se verront confier ...... « Le mouvement de décentralisation sera aussi conduit vers les départements qui se verront confier l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance hors du champ de l’assurance maladie », a

Rapport de la Cour des comptes - Les couacs de la décentralisation

26/11/2009 00:00:00 - Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux,  l...... de la décentralisation" (1) de 1982 à 2006 est un véritable réquisitoire. "Enchevêtrement des compétences", "absence d'organisation", "concurrence sur un même territoire", "opacité des mécanismes de financement