Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Risques professionnels - Déclaration des facteurs de pénibilité en 2016 : report du délai de rectification

16/10/2017 12:00:00 - Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel

En bref - SI : le dispositif de déclaration des incidents étendu au médico-social

19/11/2020 00:00:00 - Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences ...... via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18

En bref - Infections associées aux soins : comment remplir la déclaration ?

16/03/2017 00:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, cr...... La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, critères du signalement, description de l’épisode, investigations réalisées et mesures prises

Événements graves associés aux soins - Une gestion non punitive de l’erreur

21/03/2017 00:00:00 - Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc...... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS

Droit du travail - La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP

01/01/2020 02:00:00 - La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u....... De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP

En bref - Travailleurs handicapés: les délais laissés aux employeurs publics pour leur déclaration

16/04/2020 00:00:00 - Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction pub...... tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 12:00:00 - Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......, un décret paru le 27 novembre 2016 précise les modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins par les professionnels et établissements de santé mais aussi

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 12:00:00 - Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des s......Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique

Vigilance sanitaire - La « culture de la déclaration » des évènements indésirables s’impose au médico-social

09/03/2017 12:00:00 - Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régi......Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 12:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 12:00:00 - Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a...... médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à

En bref - Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

18/05/2017 00:00:00 - En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul

Cadre général du régime de l’agrément et de la déclaration des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l......Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 s’était substitué

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci-après) peuvent, à titre facultatif, faire l’objet d’une déclaration afin que les personnes morales

Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... les structures qui relèvent du régime de l’autorisation ou de la déclaration (les centres d’hébergement d’urgence sous subvention par exemple), ainsi que les lieux de vie et d’accueil. « Jusqu’à présent

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 12:00:00 - Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie

Déclarations sociales - Passage à la déclaration sociale nominative pour les PME : à vos agendas !

26/05/2016 12:00:00 - L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progr...... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30

En bref - La déclaration sociale nominative s'applique à tous

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer

Événements indésirables graves - Une déclaration obligatoire dans les ESMS

21/12/2016 00:00:00 - « Encore des charges supplémentaires sans moyens correspondants ! », s'indigne Clémence Lacour, cha...... aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'obligation de déclaration des événements indésirable graves (EIG) associés à des soins. Jusqu'à présent réservée au sanitaire, cette déclaration à l’agence