Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

déclaration de ressources

Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 00:00:00 - Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite

Fiche pratique - Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

05/01/2011 00:00:00 - Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven...... par le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 : procédure de déclaration des legs et donations à la préfecture - Arrêté du 30 juillet 1993 : contenu du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès

Un logiciel RH personnalisable

30/10/2019 00:00:00 - Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc......Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou encore du plan de formation… Elles doivent pouvoir être paramétrées en fonction des structures

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 00:00:00 - La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... du nombre de personnes qu’il conviendra d’inclure dans le calcul au titre de chacun des mois de l’année N-1. Schématiquement, cette mesure devrait éviter à de nombreux services des ressources humaines

Gestion et finances - Prélèvement de l’impôt à la source, tenez-vous prêt

02/05/2018 00:00:00 - Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......, sur la paie [1]. Comment ? Par application d’un taux de prélèvement sur le salaire net imposable. Un montant fixé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus. Les contribuables

Asile - Limites à la participation des demandeurs d'asile à leurs frais d'hébergement

10/01/2017 12:00:00 - L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem...... personnes. La participation est due dès le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources. Information de l'usager et paiement La personne accueillie doit être informée sans délai du montant

Articulation entre évaluation interne et évaluation externe

13/07/2018 14:34:03 - L’évaluation externe devra répondre à trois objectifs, selon le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (J...... de l’établissement ou du service dans un territoire donné (utilisation optimale des ressources du milieu et contribution aux évolutions de l’environnement).L’articulation, enfin, entre évaluation interne et évaluation

Compte administratif de clôture

27/09/2018 09:49:22 - Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport...... ou au service ;2° L’état des dépenses de personnel issu notamment de la déclaration annuelle des salaires ;3° Une annexe comprenant un état synthétique des mouvements d’immobilisations de l’exercice, un état

Administratif et juridique - Déclarer dans les clous les événements indésirables

03/05/2017 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’admini...... par un décret du 21 décembre 2016, ainsi qu’un arrêté du 28 décembre. Un peu plus tôt, un décret du 25 novembre, pris en application de la loi Santé, avait détaillé les modalités de déclaration des événements

Administratif et juridique - Un référent déontologue en soutien des agents

03/01/2018 00:00:00 - Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... du cabinet Cornet Vincent Segurel, à Paris. Il doit donc être relativement bien placé dans la hiérarchie. » Dans la FPH, il doit au préalable remplir une déclaration d’intérêts, à communiquer au Centre

Traitement des données sensibles - Des procédures allégées

22/06/2016 00:00:00 - Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité de la Cnil. Par méconnaissance, certains s’affranchissaient des formalités nécessaires, quand

Hygiène et sécurité - Prévention de la pénibilité : passer du C3P au C2P

07/03/2018 00:00:00 - Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... de charges et les postures pénibles, lève une difficulté qui n’était pas mince dans le secteur social et médico-social, pointe Hélène Lemasson-Godin, directrice des ressources humaines (DRH) Réseau de l’union

Communication - Quand on doit annoncer une décision impopulaire

05/09/2018 00:00:00 - Informer d’un arbitrage déplaisant, voire difficile fait partie du quotidien des directeurs et cadre...... l’annonce entre deux portes ou devant la machine à café », pointe Valérie Bergère. Si vous devez communiquer sur des suppressions de postes, convoquez en face à face les personnes avant toute déclaration

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... des ressources humaines (DRH). Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Rappeler au comité social et économique (CSE) qu’il doit désigner parmi les élus un référent harcèlement sexuel

Simplification administrative - Rénovation du régime des associations et fondations

24/07/2015 12:00:00 - Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître...... les principales dispositions du texte : La déclaration préalable des associations devra se faire, non plus « à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association

En bref - L'État et les départements s'engagent mutuellement

25/10/2012 00:00:00 - Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la ...... Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" pour financer les prestations de solidarité (APA

Dispositifs de traitement en aval du risque

28/06/2017 13:54:21 - Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... autorisation ou à déclaration (CASF, art. L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1). Cette information est transmise aux autorités administratives compétentes (préfet de département, directeur général de l’agence

Reportage - Plan d’actions participatif pour prévenir les TMS

30/08/2018 00:00:00 - Ellon (Calvados). Mise à disposition d’aides techniques et sensibilisation à leur utilisation, aména...... de l'établissement, la référente TMS, un représentant du CHSCT et la responsable des ressources humaines. « C'est notamment l'occasion de se pencher sur les arrêts de travail. Qu'ils soient longs ou courts

Avancées de l’Europe sociale dans les traités européens , de Rome à Lisbonne

13/03/2018 12:23:33 - Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent...... sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions » (art. 136 du traité CE).Cet article 136

Pénibilité - Du diagnostic à la prévention

04/05/2016 00:00:00 - Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... nationale a entendu le message et a fini par alléger les modalités déclaratives [3] (lire pages suivantes) : exit les fiches individuelles à remplir pour chaque salarié, remplacées par une simple déclaration