Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

déclarations sociales

En bref - La déclaration sociale nominative s'applique à tous

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer

Droit du travail - La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP

01/01/2020 02:00:00 - La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u....... De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP

Déclarations sociales - Généralisation de la DSN pour la fonction publique à l'horizon 2020

28/01/2016 12:00:00 - Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée

Événements graves associés aux soins - Une gestion non punitive de l’erreur

21/03/2017 00:00:00 - Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc...... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS

En bref - De nouvelles informations intégrées à la déclaration sociale nominative

27/11/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des ...... ajouter à ceux déjà inclus dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 12:00:00 - Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant

Vigilance sanitaire - La « culture de la déclaration » des évènements indésirables s’impose au médico-social

09/03/2017 12:00:00 - Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régi......Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements

Déclaration sociale nominative - Mise en œuvre de la simplification des déclarations employeurs

03/04/2013 12:00:00 - Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ......Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs déclarations

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 12:00:00 - Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des s......Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique

Déclaration sociale nominative - 5 jours pour transmettre la liste des évènements relatifs aux employés

10/07/2013 12:00:00 - Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour tran...... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à

Déclaration des cotisations sociales - Obligation de dématérialisation pour les employeurs publics

23/06/2014 12:00:00 - Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 12:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 12:00:00 - Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a...... médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur

Déclaration des cotisations sociales - Fixation des seuils pour l’obligation de dématérialisation dans le privé

20/06/2014 12:00:00 - A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p......A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations

En bref - Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

18/05/2017 00:00:00 - En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul

Cadre général du régime de l’agrément et de la déclaration des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l...... en charge par l’aide sociale à l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées.Critiqué pour sa complexité, le régime d’agrément et de déclaration a subi une nouvelle réforme par la loi précitée

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci-après) peuvent, à titre facultatif, faire l’objet d’une déclaration afin que les personnes morales

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

03/05/2019 12:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social