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délinquance des mineurs

Délinquance - Quelles orientations pour le fonds interministériel ?

18/05/2018 12:00:00 - Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits d......Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Sans surprise, la lutte contre

En bref - Mineurs de retour de zones de conflits : la doctrine est retouchée

08/03/2018 00:00:00 - Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de......... Pour soutenir les professionnels, des formations peuvent être financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Instruction du 23 février 2018

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Délinquance des mineurs - Une réforme au coup par coup

23/09/2010 00:00:00 - Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Object...... Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Objectif : engager une large concertation avec les acteurs concernés afin d'arriver à un « diagnostic

Plan de prévention de la délinquance - Respect du secret professionnel

30/10/2009 00:00:00 - D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le...... D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à

En bref - Consignes ministérielles en matière de délinquance des mineurs

15/12/2011 00:00:00 - Circulaire CRIM 2011-28/E1/30.11.2011 du 2 décembre 2011 : invite les magistrats du parquet à requé...... par des mineurs. En cas de remise en liberté du mineur sous contrôle judiciaire, le placement en centre éducatif fermé (CEF) est recommandé. Ce, même s'il n'est pas récidiviste.

Prévention de la délinquance des mineurs - Le rapport Bénisti ravive la polémique

24/02/2011 00:00:00 - Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernie...... Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance

Délinquance des mineurs: responsabiliser les parents

30/09/2007 00:00:00 - Certains pays européens et l'Amérique du Nord ont adopté des mesures de responsabilisation des paren......, des mesures ont été adoptées, visant à restaurer dans leurs fonctions éducatives les parents des mineurs délinquants ou présentant des facteurs de risque de délinquance. [...] Quatre types de mesures

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......) par la révision de l’outil « ordonnance de 45 » ? « La réflexion doit aussi porter sur la prévention de la délinquance et l’insertion à la sortie, analyse Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à

Protection judiciaire de la jeunesse - Recadrage des rôles au sein de la PJJ

08/12/2016 12:00:00 - Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ent...... et services. Ce, "pour permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge". DPJJ, DIR, DT, SAH... Difficile d'y voir toujours

Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 00:00:00 - Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... et les modalités « d’une justice pénale des mineurs efficace », semble bien fermer le ban. « La réforme aurait pu être l’occasion d’appréhender la question de la délinquance à travers une vision globale

Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 00:00:00 - Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ?...... Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ? Éviter les récidives. Doté de 52,9 millions d’euros (– 1,7 million d'euros par rapport à 2014

En bref - Délinquance

27/05/2010 00:00:00 - Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales ...... Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales de la prévention de la délinquance. Jean-Marie Bockel concrétise ainsi l'une des propositions

Prévention de la délinquance

24/12/2009 00:00:00 - Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigé...... Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin

Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 00:00:00 - Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le...... - à savoir la prévalence des troubles psychopathologiques chez les mineurs délinquants, les liens de causalité entre délinquance et addictions et la prise en charge des adolescents ayant de graves

En bref - Les priorités 2013 du fonds interministériel de prévention de la délinquance

05/12/2012 00:00:00 - En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorit...... En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorité les actions de prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, en privilégiant

Protection de l'enfance/Délinquance juvénile - "Un dangereux mélange des genres "

25/02/2010 00:00:00 - Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des asso......, des actions et des projets innovants. Je crains que ce ne soit oublié. Le projet de loi dit Loopsi (1) comprend certaines mesures contre la délinquance des mineurs. Quelles sont les inquiétudes de la Cnape

Prévention de la délinquance: la confusion des genres

30/09/2006 00:00:00 - A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinqu...... A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinquance, les associations remontent au créneau (1). Certes, des assouplissements ont été opérés

Prévention de la délinquance - La nouvelle mesure d'activité de jour

31/05/2008 00:00:00 - Les modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour (MAJ), ainsi que son r...... à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie

Sécurité des mineurs

31/05/2005 00:00:00 - Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP de Paris, et Luc Rodolphe, inspecteur général de la police na...... Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP de Paris, et Luc Rodolphe, inspecteur général de la police nationale, ont remis en mars leur rapport au Premier ministre sur la sécurité des mineurs. Commandé