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En bref - L'avenant 43 sur les rémunérations dans l'aide à domicile bientôt agréé ?

01/04/2021 00:00:00 - La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif...... par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant la publication "au plus tard durant l'été" d'un décret détaillant la clé de répartition du financement entre l’État et les départements, relaie Le Monde le 1er

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources

Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 00:30:00 - Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... et Affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l’exaspération est à son comble. Contrôles renforcés des structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), normes

En bref - MNA : nouvelles modalités de remboursement des dépenses relatives à l'évaluation

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...

En bref - Le financement de la 5e branche à la une des Rencontres Direction(s)

26/03/2021 00:00:00 - Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli...... publics dans le Loir-et-Cher : "Qui fait quoi ? C'est le point de crispation ! Ce n'est pas uniquement la question du chef de filât des départements, c'est aussi celle des espaces de régulation proches

En bref - Aide à domicile : vers une entrée en vigueur de l'avenant 43 fin 2021 ?

19/11/2020 00:00:00 - À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aid...... novembre, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle les partenaires sociaux et les départements à la discussion. Objectif : parvenir début 2021 à un "accord équilibré" applicable d'ici un an, l'État

Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 00:00:00 - Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... longtemps. Le Sénat proposait en juillet de confier la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. C’est revenir à des scissions archaïques avec le sanitaire ! La crise a

En bref - Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020 00:00:00 - Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...... Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection de l’enfance, prévus par la Stratégie ad hoc, devront être signés avant le 15 octobre avec les 30

En bref - Handicap : quelles solutions après le moratoire sur les départs en Belgique ?

01/04/2021 00:00:00 - "Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré ...

En bref - Médico-social : les propositions des départements pour renforcer leur chef de filat

19/09/2019 00:00:00 - Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise p...

Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 00:00:00 - « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers l'étranger. » Le président de la République avait annoncé l'objectif il y a un an, à l'occasion

Aide à domicile : des métiers bientôt revalorisés ?

21/05/2020 00:30:00 - S’attaquer d’urgence à une valorisation des métiers du domicile : c’est l’objet de la réflexion ouve......S’attaquer d’urgence à une valorisation des métiers du domicile : c’est l’objet de la réflexion ouverte par l’Assemblée des départements de France (ADF) et la cellule d’urgence de la Caisse nationale

En bref - Pauvreté : cap vers la contractualisation entre État et départements

21/02/2019 00:00:00 - Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contrac...

Jeunes majeurs - « Le cœur du sujet, c’est le financement »

22/05/2019 00:00:00 - L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon s...... Raymond, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Quel regard portez-vous sur ce texte amendé ? Jean-Paul Raymond. Même

En bref - Un risque d’industrialisation du processus de négociation des CPOM ?

23/05/2019 00:00:00 - La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans ...

Aide sociale à l'enfance - L'État reprendra la main des contrôles en cas de défaillance

22/01/2020 00:00:00 - La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la di...... La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements

Allocations de solidarité - 100 millions d’euros pour les 19 départements les plus en difficulté

16/11/2017 00:00:00 - Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débl...... Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids

En bref - L'aide à domicile sollicite le soutien des départements

30/04/2020 18:30:00 - Dans une lettre adressée le 27 avril à l'Association des départements de France (ADF), les quatre f...... Dans une lettre adressée le 27 avril à l'Association des départements de France (ADF), les quatre fédérations de l'aide à domicile alertent sur la problématique du financement des services pendant

Insertion - L'État joue la carte de la contractualisation avec les départements

06/10/2016 00:00:00 - Un fonds d’appui aux politiques locales d’insertion sera créé en 2017, a indiqué le 28 septembre la...... les départements qui s’engagent dans le cadre d’un contrat pluriannuel sur des priorités partagées avec l’État. Objectif ? Soutenir les actions conçues "dans une logique de développement social [en partant

En bref - Protection de l'enfance : les départements financièrement incités à concourir au fichier MNA

25/06/2020 00:00:00 - Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise......) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant