Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

d��rogation �� la dur��e minimale de travail

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager....... R. 335-6, I, al. 2, mod. par D. n° 2017-1135 du 4 juill. 2017, JO du 6). La durée de 1 an est désormais calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... la consécration légale en 2002 des droits des usagers. Il s’articule par ailleurs avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des PUV mises en conformité

Recrutement - Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

30/10/2009 00:00:00 - Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con......, qui a institué ce nouveau type de contrat de travail. Il concerne l'embauche d'ingénieurs ou de cadres ayant un niveau de qualification de niveau I (supérieur à bac + 4) ou II (bac +3 ou +4). Appliqué

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... la consécration légale en 2002 des droits des usagers. Il s’articule par ailleurs avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des PUV mises en conformité

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de l’agrément, définit les conditions minimales d’intervention et de fonctionnement des services. Le Saad doit par exemple disposer de locaux permettant un accueil physique du public au minimum deux demi-journées

Qualification : les affres de la DGAS

30/06/2005 00:00:00 - Abandonné ! La Direction générale de l'action sociale (1) a finalement tiré un trait sur l'avant-pr...... et commercial au regard du droit du travail. Pas question en tout cas de réglementer la profession avec un niveau requis minimal, du type « tous au niveau I », la direction d'un petit service d'aide à domicile

Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 00:00:00 - Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... Le niveau III Une dérogation au niveau minimal de référence II est toutefois prévue. Les directeurs et responsables peuvent se contenter de justifier d'un titre ou diplôme de niveau III

Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 00:00:00 - Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ...... minimale. Pour les 17 % des établissements les plus importants et les regroupements d'établissements, ce sera une exigence de niveau I, pour le directeur exerçant l'intégralité des responsabilités

Qualification des directeurs - La passion fait place au pragmatisme

30/04/2007 00:00:00 - Le décret sur la qualification des directeurs, paru le 21 février, aura eu raison des plus rebelles......., directrice d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'un foyer semi-occupationnel à l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) du Loiret

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... formation Unifaf. Le plan doit distinguer trois catégories d'actions. L'adaptation au poste. Les formations se déroulent pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération. L'évolution

Financer la formation des es salariés

31/01/2007 00:00:00 - Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée a...... de professionnalisation, qui favorise le maintien dans l'emploi de salariés en CDI. 1. Budget minimal Les structures doivent verser une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle continue