dérogation préfectorale
08/02/2012 00:00:00 -
Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Dire...... d'accorder ou non la dérogation. Enfin, sa décision – avis favorable ou défavorable – est prise par arrêté préfectoral. Qui intervient dans un délai de trois mois suite au dépôt du dossier à la préfecture
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... », précise le gérant d'H’Acces. Le cas échéant, s’ajoutent les arrêtés préfectoraux de dérogation. Pour les ERP de 5e catégorie n’ayant pas encore reçu de réponse, l’expert conseille de joindre aussi
06/09/2017 00:00:00 -
Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les ...... des appartements à proximité : « Par dérogation, le conseil départemental avait autorisé le recours à la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile. Mais le nouvel exécutif a préféré revenir à une PCH