Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

données de santé

En bref - Les obligations du gestionnaire en matière d'hébergement des données de santé

01/03/2018 00:00:00 - Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 12:00:00 - Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat......Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère

RUA - Pour une nouvelle donne

16/12/2020 00:00:00 - La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p....... Ou pas. La philosophie de la réforme incitant à la reprise d’activité interroge dans une économie à la santé désormais fragile : 628 000 chômeurs de plus ont été enregistrés au troisième trimestre 2020, dont un grand

En bref - Du nouveau en matière de conservation des données de santé

19/01/2017 00:00:00 - Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à carac...... Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues

Médiateur en santé - Médiateur en santé, un pont vers les soignants

05/05/2021 00:30:00 - La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant...... pionnier. Des parcours très variés La formalisation de cette profession a fait un grand pas. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 lui a donné une définition réglementaire et l’a fait

En bref - Social et médico-social : deux Opco aujourd'hui, un seul demain ?

04/04/2019 00:00:00 - Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur s...... Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur social et médico-social. D’abord celui dit "Santé", dont la gouvernance a aussitôt été dévoilée

Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 00:30:00 - Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... et médico-sociaux amenés à recueillir, utiliser et stocker des données de santé.  Pallier tout risque de confusion  Dès 2010, la Haute Autorité de santé (HAS) a fait de l’identification de l’usager

Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 00:00:00 - Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à

Choisir le meilleur support pour conserver ses données

30/10/2019 00:00:00 - Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... de l’opérateur de compétences (Opco) Santé. Dès 2020, toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage pourront bénéficier des fonds de l’Opco. » Pour la BAD, le changement est d’autant plus considérable

Sécurité des données - S’armer contre le piratage

29/10/2018 00:00:00 - Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... appel à un hébergeur. Dès lors que l’établissement dispose de données de santé, il doit s’adresser à un prestataire certifié. Depuis le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 12:00:00 - Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire....... Ceux qui ne sont pas gérés par un établissement de santé ou par un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont en effet tenus de transmettre

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 00:00:00 - Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... de traitements spécifiques soumis obligatoirement à une analyse d’impact [4]. Il en va ainsi notamment : des traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou médico-sociaux

Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 00:00:00 - Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ......Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables

Accès aux soins - Un réseau de santé réactif face à la grande précarité

02/09/2020 00:00:00 - Dans la métropole lilloise, le Réseau santé solidarité associe depuis 2005 les acteurs hospitaliers ......Dans la métropole lilloise, le Réseau santé solidarité associe depuis 2005 les acteurs hospitaliers et les associations sociales et médico-sociales. Réactivité et coordination permettent

Identification des besoins de la population grâce au FINESS et à des bases de données

27/09/2018 09:30:54 - Sur le terrain, le gestionnaire d’établissements ou de services peut également se procurer des éléme......, de l’État, de l’agence régionale de santé (ARS), des organismes de Sécurité sociale...), en consultant d’autres bases de données et l’état des besoins non satisfaits identifiés par les schémas.Fichier

Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 00:00:00 - Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa......Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsabilité des organisations. Celles-ci devront en effet assurer une protection optimale des données

Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 00:00:00 - Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger