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dotations régionales limitatives

CHRS - Les dotations régionales limitatives pour 2017 enregistre une hausse d'environ 2 %

10/05/2017 12:00:00 - Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais

Addictologie - Notification des dotations régionales limitatives pour 2013

12/09/2013 12:00:00 - Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et priv...... Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixéespour

CHRS - Les dotations régionales 2016 sont fixées

27/05/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables  aux prestations prises en charge

CHRS - Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

15/06/2015 12:00:00 - La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS

Addictologie - Les dotations régionales pour 2014 sont fixées

20/11/2014 12:00:00 - Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confronté...... (contre 491 millions d’euros en 2013) pour financer leurs prestations. Ce montant est constitué en dotations régionales limitatives, précisées par un arrêté du 12 novembre 2014. Les structures concernées

Personnes âgées/personnes handicapées - Les dotations régionales 2016 pour le médico-social sont fixées

13/05/2016 12:00:00 - La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées

Protection des majeurs - Fixation des dotations régionales des SMJPM pour 2014

05/06/2014 12:00:00 - Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frai...... Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM

Personnes âgées / personnes handicapées - Les montants des dotations régionales pour 2014 sont fixés

29/04/2014 12:00:00 - Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ét...... Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) établit, pour l’année 2014, les montants des dotations régionales limitatives destinées

Financement des établissements - Les dotations régionales des services de protection des majeurs

20/08/2012 12:00:00 - Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais d...... Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il fait suite à

Financement des établissements - Les dotations régionales des centres provisoires d’hébergement

21/06/2012 12:00:00 - Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais ...... Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles

Enveloppes régionales limitatives - Les ARS invitées à davantage de rigueur

21/04/2011 00:00:00 - Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des ...... » des dotations régionales. Le mot d’ordre est clair : la tarification annuelle doit être directement corrélée au niveau des crédits disponibles. Les dotations régionales doivent donc intégrer l’ensemble

Financement des établissements - Les dotations régionales de la CNSA pour 2012

15/05/2012 12:00:00 - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant de...... La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des  structures

Protection des majeurs - Publication de l’arrêté fixant les dotations des SMJPM

17/06/2015 12:00:00 - Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13

Esat - Publication des dotations et des tarifs plafonds

22/05/2014 12:00:00 - Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements...... arrêté fixe quant à lui les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat, dont l’enveloppe totale s’élève à 1,45 milliard d’euros.

Aide à domicile - Ajustement des enveloppes régionales destinées à la restructuration des Saad

18/11/2016 12:00:00 - La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag...... le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement

Demandeurs d’asile - Les dotations des Cada pour 2014 sont fixées

10/06/2014 12:00:00 - Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au fin...... Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada

Financement des Esat - Dotations et tarifs plafonds pour 2013

29/04/2013 12:00:00 - Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investi......Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants

Dotations CHRS

30/06/2005 00:00:00 - Les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d'hébergement...... Les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale

En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D....... Pour ces derniers, elles intègrent en particulier le nouveau barème de participation des majeurs protégés explicité par l’Uniopss : les enveloppes de l’État sont donc en baisse de 0,4 % et les dotations régionales

En bref - ESMS "spécifiques" : la campagne budgétaire 2019 peut démarrer

20/06/2019 00:00:00 - Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établiss...... Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés