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droit pénal des mineurs

Maltraitance et droit pénal

21/06/2018 15:16:30 - Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... ;article 222-14 du Code pénal : violences habituelles sur mineur de 15 ans ou sur personne d’une particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

19/11/2018 11:24:09 - Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique

En bref - Justice des mineurs : les professionnels avancent leur contre-projet de réforme

23/05/2019 00:00:00 - Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision

Protection de l'enfance - Quelle prise en charge pour les MNA faisant l’objet de poursuites pénales ?

17/10/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre

En bref - Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019 00:00:00 - La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l......), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées

Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 00:00:00 - Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr...... Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - La réforme du droit pénal en bonne voie

15/01/2015 00:00:00 - Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un pro......, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non

Justice des mineurs - De nouvelles pistes éducatives

21/03/2018 00:00:00 - D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... la mission des CEF », précise-t-elle. Placement au domicile Autre disposition envisagée ? L’instauration de droits de visite et d’hébergement au domicile familial dans le cadre du placement pénal

Entretien avec Didier Fassin - “ L’État pénal se renforce, l’État social se contracte”

04/10/2017 00:00:00 - Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines......Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines et les conséquences du populisme pénal qui surfe sur l’insécurité sociale. Et rappelle le vrai

Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 00:00:00 - En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ...... avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager

Quelques aspects de la loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes

21/06/2018 15:16:30 - La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’u......La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’un très médiatisé tenant à la présomption d’innocence, l’autre rénovant le droit

Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 00:00:00 - Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... les juges pour enfants, ces magistrats uniques au civil comme au pénal qui entretiennent une relation privilégiée avec les mineurs, y compris délinquants, rappelle le président de la Fédération nationale

Droit de l’usager à la sûreté

28/06/2017 13:54:21 - DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... ou de legs testamentaire.Plus généralement, le Code pénal sanctionne l’abus de la situation de faiblesse ou de l’état d’ignorance (art. 223-15-2). Sont considérées comme personnes vulnérables :les mineurs

Mineurs de retour de zones de conflits - Une judiciarisation systématique

19/04/2017 00:00:00 - Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement ...... Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement judiciaire systématique, sur le plan pénal ou civil », a prévenu Matignon, fin mars, en dévoilant

Définition des droits et des devoirs des usagers dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con...... qui y sont accueillis et, d’autre part, matérialise, au sein de chacun de ces établissements, les droits et les devoirs des usagers (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. R. 311-37).PrincipesCe règlement

Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 00:00:00 - Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs

CEF - Face aux critiques, la Cnape défend la spécificité de ces structures

18/04/2018 00:00:00 - Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des cen...... ». Et plaide pour que leur spécificité dans le dispositif de la justice pénale des mineurs soit reconnue.

Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 00:00:00 - Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... d’exclusion sortis de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans accompagnement, ou encore de mineurs quittant un centre éducatif fermé ou renforcé (CEF-CER) sans suivi pour les maintenir mobilisés sur un projet