Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

exonération

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers......Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales

En bref - Heures supplémentaires : comment s’applique la nouvelle exonération de cotisations salariales ?

11/04/2019 00:00:00 - Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...

En bref - Allégement de charges sociales pour l'embauche d'un jeune

05/09/2013 00:00:00 - Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 12:00:00 - Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à

En bref - Appels à projets : nouvelles exonérations en série

23/06/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...

En bref - Octroi de mer : de possibles exonérations en faveur des ESSMS

02/07/2015 00:00:00 - Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 : prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif d'octroi de mer,...

En bref - Versement transport : la fin des exonérations pour le secteur sera-t-elle confirmée ?

04/09/2014 00:00:00 - La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... social et médico-social sont désormais exclues du périmètre des exonérations du versement transport. Coût de la facture, alertent les organisations : plus de 500 millions d’euros. Le message

PLFRSS 2014 - Mise en œuvre des exonérations de charges patronales

19/06/2014 12:00:00 - Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...

En bref - Détails sur l'exonération de TVA des lieux de vie et d'accueil

28/11/2013 00:00:00 - Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...

Exonérations fiscales

30/04/2007 00:00:00 - Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe

Exonérations "Fillon" et aide à domicile - Un cumul qui ne satisfait pas

24/02/2011 00:00:00 - En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... de la réduction à laquelle ils peuvent prétendre. Cette exonération ne peut être cumulée, pour un même salarié, avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales. Selon l'Urssaf, « lorsqu'un

En bref - Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020 00:00:00 - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu

En bref - Fonction publique : en 2020, nouvelle phase du dispositif "PPCR"

07/11/2019 00:00:00 - La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux

En bref - Premières modifications au PLFSS pour 2020 à l'Assemblée

17/10/2019 00:00:00 - Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en répons...... octobre en commission des affaires sociales par les députés. Ils reviennent sur le principe de non-compensation par l’État des exonérations de cotisations, comme souhaité par l'Uniopss et onze autres

Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 00:00:00 - Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille...... d'autonomie (APA) sur d'autres prestations, revoir l'exonération de cotisations patronales pour les services à la personne aux plus de 70 ans, l'abattement de 10 % de l'impôt sur le revenu des retraités, cibler

En bref - Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019 00:00:00 - La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail

Prime Macron - De la souplesse pour les associations

18/03/2020 00:00:00 - Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... "sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides-soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges