Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Composition du dossier de demande d’autorisation de frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... social de l’organisme gestionnaire d’affecter des frais de siège dans les budgets des établissements et services qu’il gère. Il doit comporter les pièces suivantes :« une présentation de l’organisme

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... d’activités et de soins adaptés et aux pôles d’hébergement renforcés et les frais de transport mentionnés à l’article R. 314-207 (CASF, art. R. 314-163, I).Les financements complémentaires peuvent, en outre

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a...... » est facturé mensuellement, selon le terme à échoir.Ce tarif journalier peut être globalisé.Dans les foyers d’accueil médicalisés, des frais médicaux peuvent être remboursés hors tarif dans les mêmes conditions

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......° L’acquisition de titres et valeurs ;4° Les dépôts effectués et les cautionnements accordés par l’établissement ou le service ;5° Les frais de premier établissement, y compris les frais d’étude qui en relèvent

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen......Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnement de chaque lieu de vie et d’accueil sont pris en charge par les organismes financeurs (voir art

Organismes de Sécurité sociale financeurs de certains établissements et services

20/12/2012 01:57:26 - Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements......), instituts médico-professionnels (IMPro) (l’assurance maladie finance les frais de soins, d’hébergement et de transport, le ministère de l’Éducation nationale supportant les charges liées aux frais

État financeur de certains établissements et services

20/12/2012 01:57:26 - L’État finance notamment :les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (l’aide social...... ou expertises) et les mesures confiées aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;les charges liées aux frais de scolarité des instituts médico-éducatifs (IME), instituts médico-pédagogiques

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... L. 313-19 susvisé.CASF, art. R. 314-97« En cas de fermeture ou de cessation d’activité totale ou partielle d’un établissement ou d’un service, si les frais financiers, les dotations aux comptes

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... de la pénibilité depuis le 1er octobre 2017) peut décider d’affecter en tout ou partie les points inscrits sur soncompte pour la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de cette habilitation et, en particulier, les modalités de versement de la participation financière départementale aux établissements pour la couverture des frais des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.Un

Entretien avec Christian Morel - “ L’excès de normes rend moins intelligent ”

04/07/2018 00:00:00 - Dysfonctionnements dans les interactions humaines, biais cognitifs, inflation normative... Le sociol...... du risque pénal, on préfère se couvrir. Exemple avec l’utilisation des œufs frais dans les maisons de retraite : elle n’est pas interdite, mais par peur des risques, on privilégie des produits en poudre

Départements financeurs

20/12/2012 01:57:26 - Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre...... référence à l’obligation alimentaire.Au titre de l’aide sociale aux personnes adultes handicapées, le département peut financer les frais de séjour dans les foyers d’hébergement pour adultes handicapés

Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 00:00:00 - Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... présentant des dépassements, elles devront être détaillées, argumentées et validées. Quant aux frais de siège, ils ne seront acceptés qu'à la condition d'une « totale transparence financière ». Un sacré tour

Fiche technique - Recruter un demandeur d’emploi en le formant

06/12/2013 00:00:00 - Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formatio......, chef du département des transitions professionnelles à Pôle emploi. À la clé pour la structure ? Une prise en charge des frais de formation : Pôle emploi finance l’AFPR et cofiance la POE

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de cette habilitation et, en particulier, les modalités de versement de la participation financière départementale aux établissements pour la couverture des frais des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.Un

GRH - Les secrets de la prise de notes efficace

04/02/2015 00:00:00 - Pour restituer fidèlement les propos tenus lors d’une réunion ou d’une conférence, la prise de notes......, cette mise au propre doit être réalisée dans les plus brefs délais, tant que c’est encore frais en mémoire. Il est coutume de dire qu’au-delà de 24 heures, 50 % de ce qui a été dit est oublié. Mais si l'on a

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......) pour 2011. Réduction des dépenses de fonctionnement (groupe I) de 10 % sur trois ans (dont 5 % dès 2011), plan d’économies sur les achats, encadrement strict de l’autorisation des frais de siège, aucun

Un mastère de management en action sociale à Marseille

31/05/2006 00:00:00 - Concilier action sociale et management, dans un environnement partenarial élargi, c'est l'ambition ...... par mois. Frais de scolarité: 9000 euros, pouvant être pris en charge par le plan de formation ou le congé individuel de formation. Noémie Gilliotte Contact: 04 91 82 78 00

Rémunération des cadres de direction - Quand réorganisation rime avec revalorisation

07/12/2011 00:00:00 - En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... est financé par les frais de siège (2,5 % de la classe 6 brut des budgets des établissements). En outre, des postes de directeurs de pôle, disposant d'une compétence territoriale, sont créés. La fiche de poste

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......, de ses amortissements, des emprunts et des frais financiers, des provisions, ainsi que des échéances des dettes et des créances ;l’état réalisé de la section d’investissement ;le tableau des effectifs du personnel