Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de l’action sociale et des familles sur la base d’une évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux (à savoir : les établissements et services mentionnés aux 2°, b du 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° du I

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......, 626 et 628 ; comptes 709 et 713 (en dépenses) ;b) Groupe II « Dépenses afférentes au personnel » comprenant les comptes suivants :comptes 621 et 622 ;comptes 631 et 633 ;chapitre 64 ;c) Groupe III

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l......, mentionnés au 2° de l’article R. 313-4-3 du même code :a) Les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire lorsqu’ils sont obligatoires,b) Le programme d’investissement prévisionnel précisant

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du ou des permanents et des autres personnels salariés du lieu de vie et d’accueil ainsi que les charges sociales et, le cas échéant, fiscales afférentes à ces rémunérations ;b) Les charges d’exploitation à caractère

Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 01:00:00 - D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... (immobilisations) b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement 3 Informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2o du I de l’article R225-105-1 du Code

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ou des autorités ayant délivré l’autorisation du lieu d’implantation de cet établissement ou service ;b) Désigné par l’autorité compétente de l’État dans le département, en cas d’absence de choix du gestionnaire

Entretien avec Manuel Pélissié (CPC) - “  Vers une architecture des diplômes plus lisible ”

01/07/2016 00:00:00 - Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l...... le passage des agents de la filière sociale de la catégorie B à A. La ministre souhaite que la réforme soit prête pour la rentrée 2018. Autant dire demain. Entre-temps la donne politique changera probablement

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... offrent des garanties strictement supérieures, salarié par salarié, prestation par prestation, et si la répartition du financement de la cotisation est au moins aussi favorable. (b) Contrats et temps

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement

Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 00:00:00 - Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... et un assistant territorial socio-éducatif (cat. B) est payé entre 1426 euros et 2315 euros.

Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 00:00:00 - Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... : les formations inscrites en liste A correspondent au niveau I et celles en liste B au niveau II. Mais attention! Si d'ici le 22 février 2010, elles n'obtiennent pas l'inscription au RNCP, leurs titulaires