Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

heures supplémentaires

En bref - Précisions sur la réduction des cotisations pour les heures supplémentaires

31/01/2019 00:00:00 - Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires

En bref - Heures supplémentaires : comment s’applique la nouvelle exonération de cotisations salariales ?

11/04/2019 00:00:00 - Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel ainsi que des heures effectuées

En bref - Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019 00:00:00 - La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail

En bref - Le point sur le nouveau régime des heures supplémentaires

06/09/2012 00:00:00 - Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exoné...... Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances

Covid-19 - Un appui renforcé aux Ehpad à l'heure du "reconfinement"

05/11/2020 00:00:00 - "Notre préoccupation est de vous apporter un maximum de soutien." Tel est le message adressé le 3 n...... les établissements. Côté moyens financiers, 400 millions d'euros supplémentaires sont apportés pour 2020 aux structures relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). À noter également

Droit du travail - La mise en pratique du complément d’heures

02/12/2015 00:00:00 - La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... ainsi la possibilité d’atteindre 35 heures par le recours au complément d’heures, voire même de réaliser des heures supplémentaires. Cependant, la jurisprudence est plutôt défavorable et la sanction

Fonction publique hospitalière - Indemnisation des heures supplémentaires

31/03/2008 00:00:00 - Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémenta...... Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) a recueilli les suffrages de quatre syndicats

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Fiche pratique - Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

04/06/2014 00:00:00 - Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é...... modulée en fonction des résultats obtenus par chaque SIAE. Cette dernière peut bénéficier jusqu’à 10 % d’aide supplémentaire par rapport au montant socle déterminé chaque année par arrêté. Pour cela

Des heures supplémentair es plus attractives ?

30/11/2007 00:00:00 - La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale......La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le public

En bref - Face à la 2e vague, des mesures salariales en faveur de l'hospitalière

05/11/2020 00:00:00 - Pour les professionnels des Ehpad publics, le versement de la deuxième tranche de revalorisation sa...... mars 2021). Ces mesures seront aussi traduites pour les établissements privés, a assuré le ministère de la Santé. Par ailleurs, un nouveau dispositif de majoration des heures supplémentaires effectuées

Statu quo pour les 35 heures

31/05/2005 00:00:00 - La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisatio...... supplémentaires - sachant que le plafond fixé dans la BASS est largement inférieur au nouveau contingent légal, 110 heures contre 220. Pour le CET, c'est l'accord de branche du 1er avril 1999 - juridiquement

En bref - Encore du renfort RH pour les Ehpad

03/12/2020 00:00:00 - Face aux difficultés persistantes en termes de ressources humaines (RH) dans les Ehpad, la ministre...... intermédiaires (AI). Celles-ci pourront se voir attribuer un système de bonification de 1,50 euro supplémentaire pour chaque heure de mise à disposition d'un de leurs salariés en insertion, ce du 1er décembre

Statut - La qualité de cadre dirigeant ne s’applique pas au directeur d’établissement

16/10/2019 00:00:00 - Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'...... par l’association employeur de rappel de salaires pour heures supplémentaires. Arrêt n° 17-28.940 du 2 octobre 2019

Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 00:00:00 - Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet

Aide à domicile - « La tension est forte dans les services »

19/05/2021 00:00:00 - Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN...... pas des heures de confort, mais l’accompagnement médico-social de personnes fragiles bénéficiaires d'allocations (APA et PCH) ou relevant de la protection de l’enfance. Ils sont des acteurs de santé

En bref - Les modalités de versement de la prime Covid dans les ESSMS publics

18/06/2020 00:00:00 - Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi......, ses modalités restent toutefois déterminées par l’autorité délibérante. Par ailleurs, un autre décret porte indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées durant la crise

Politiques jeunesse - « Il faut cesser de bricoler des dispositifs d’urgence »

03/03/2021 00:30:00 - La crise révèle les limites des politiques publiques en direction de la jeunesse qui, au lieu de per...... 4 ou 5 milliards d’euros. Une grosse dépense d’action publique, mais que l’exécutif a déjà été capable de faire avec la TVA à taux réduit pour la restauration ou la défiscalisation des heures

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos

Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 00:30:00 - Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... pour un emploi. Laquelle se compose de 365 heures de cours et d'un stage pratique en entreprise. Certains résidents ont même été embauchés par celle qui les avait pris en stage.« Nous avons une approche