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indemnité compensatrice

Hausse de la CSG - Quelle compensation pour les agents ?

24/01/2018 00:00:00 - La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %. D'autre part, grâce à une indemnité compensatrice dont les modalités de calcul sont précisées. Pour les agents en exercice avant le 1er janvier 2018, elle équivaut à

En bref - Exercice de pédagogie sur la compensation de la hausse de la CSG pour les agents

25/01/2018 00:00:00 - Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr...... fixe les conditions de réexamen du montant de l'indemnité prévu au 1er janvier 2019 et revient sur les situations particulières susceptibles d'entraîner son évolution (réduction du temps de travail

Fiche pratique - Les contreparties au travail de nuit

07/04/2010 00:00:00 - Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement en......Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur. Impossible de faire l'impasse

En bref - Fonction publique : en 2020, nouvelle phase du dispositif "PPCR"

07/11/2019 00:00:00 - La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... fonctionnaires et ceux entrant en troisième partie de carrière. Enfin, l'indemnité compensatrice relative à la hausse de la CSG sera réévaluée.

Rémunération - Compenser les heures d'astreinte

31/12/2007 00:00:00 - La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une comp......La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... n’emporte pas nécessairement l’exercice d’un préavis – ou le versement d’une indemnité compensatrice – ainsi que celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, en sus de celle de rupture

En bref - La hausse de la CSG est désormais amortie pour tous les agents publics

04/10/2018 00:00:00 - L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à l...... L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole

Fonction publique - Le report du protocole PPCR est acté

11/01/2018 00:00:00 - Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... statutaires différées, le passage des travailleurs sociaux en catégorie A n'entrera en vigueur qu'au 1er février 2019. Autre déception pour les agents ? La simple compensation de la hausse de la contribution

Fonds dédiés

27/02/2018 11:41:56 - Les fonds dédiés sont des ressources « dédiées », soit à des investissements, soit au fonctionnement...... des futures indemnités de départ en retraite. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, Bulletin 176, 12/2014) considère que ces crédits constituent des subventions de fonctionnement et doivent

Produits du compte de résultat : les recettes en atténuation

27/02/2018 11:41:56 - La règle de la non-compensation ne permet pas de constater une diminution de charge (ou de produit) ....... Par exemple :les indemnités journalières de la Sécurité sociale diminuent les charges de personnel ;le remboursement des repas pris sur place par le personnel (qui n’est pas en situation éducative) compense

Produits principaux et produits annexes du compte de résultat

27/02/2018 11:41:56 - Il n’y a pas de synonyme analogue au « coût » pour les charges, d’autant que ce terme « produit » es......) : par exemple, la subvention accordée par une collectivité pour les établissements de prévention, de réinsertion ;des recettes en atténuation : par exemple, des remboursements de repas ou des indemnités

Fonction publique hospitalière - Précisions sur le report automatique des congés

18/03/2015 00:00:00 - Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise la DGOS dans une récente instruction. Les personnels quittant définitivement leur établissement ne se verront versés aucune indemnité compensatrice

En bref - Précisions sur la mise en œuvre du report de congés dans la FPH

12/03/2015 00:00:00 - Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... définitivement son établissement ne peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice (sauf pour les contractuels, si cela est le fait de l’administration).

Fonction publique hospitalière - Le report des congés annuels s’applique aux contractuels

06/03/2015 12:00:00 - Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être

Contrat de travail - Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

11/05/2016 12:00:00 - La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le déla...... de prévenance Rappelons que "lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité

Gestion et finances - Négocier une transaction dans les règles de l'art

02/09/2015 00:00:00 - Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un diffé...... que de la rupture du contrat de travail », l’empêchait de réclamer des dommages et intérêts pour perte de salaires et une indemnité compensatrice de préavis [6]. Cette décision conduit à recommander aux rédacteurs

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 06:00:00 - Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'...... la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Evolution des contrats d’insertion

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... de salaire.Paiement des heures de délé-gation et congés. En matière de congés, la Cour de cassation considère que le salarié ne peut pas bénéficier à la fois du paiement des heures de délégation et de l’indemnité

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... de compenser leur « effort » : octroi d’une prime ou de repos supplémentaires par exemple. Rappelons que la jurisprudence considère désormais que la différence de traitement résultant d’un accord collectif

Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 00:00:00 - À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... d’élèves fonctionnaires hospitaliers, et donc des salaires et indemnités à verser sur lesquels nous n’avons pas de marges de manœuvre. » Une fois encore, le fonds de roulement devra-t-il être mis à