Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

information pr��occupante

Nouvelles technologies - Un poste de travail high tech

29/10/2018 00:00:00 - Tout système d’information performant nécessite du matériel pour produire, stocker, échanger et publ...... relativement silencieux. À fonctionnalités équivalentes, celles à jet d’encre se distinguent généralement par des prix à l’achat moindres. Si les petites structures peuvent opter pour des périphériques destinés

Objectif de l’annexe : fournir des informations complémentaires

27/02/2018 11:41:56 - L’annexe n’est apparue qu’avec le nouveau plan comptable de 1982 (1988 pour le secteur social et méd......, pour permettre une meilleure compréhension par rapport à la synthèse que présentent le compte de résultat et le bilan.Leur signification doit aider à la bonne appréciation de la situation. Ces informations

Gestion du compte personnel de formation (CPF) et information des salariés

27/09/2018 12:39:10 - Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... des informations du CPF dans le cadre du compte personnel d’activité par l’intermédiaire du service en ligne mentionné à l’article L. 5151-6, I, du Code du travail ; la gestion et le contrôle des droits inscrits

Loi Santé - Du partage d'informations entre les membres d'une équipe de soins

02/12/2016 12:00:00 - Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-s...... décembre. L'appartenance à une telle équipe détermine les conditions à respecter pour partager des informations relatives au patient. Les professionnels de santé et du secteur social et médico-social

Droit des associations - Minorité et gestion associative : quelle information des parents ?

12/05/2017 12:00:00 - Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... association, soit être chargé de son administration. Chaque représentant doit être informé par l’un des membres chargé de l’administration de l'association par lettre recommandée avec demande d’avis

Loi Egalité - Label "Information Jeunesse", késako ?

25/04/2017 12:00:00 - Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation ...... en visibilité semble être l'un des principaux avantages du nouveau label "Information Jeunesse" dont les conditions d'obtention viennent d'être fixées par un décret et un arrêté. Textes pris en application

Systèmes d’information - Un chantier prioritaire

06/03/2013 00:00:00 - Face aux exigences de transparence et de traçabilité des pouvoirs publics comme des usagers, les ges...... de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Autrement dit, le SI est le moyen de collecter, puis de traiter des informations

Droits des usagers - Nouvelle obligation d'information à la charge des responsables de centre d'hébergement

06/04/2016 12:00:00 - Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers...... les usagers de ces structures voient en effet leur droit à l'information renforcé par un décret du 4 avril 2016. Apports de la loi Alur Ce texte est pris en application de la loi Alur du 24 mars 2014. Laquelle

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 12:00:00 - Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un......, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Au cœur du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", les plans

Système d'information - Mutualiser l’intelligence et les moyens

06/03/2013 00:00:00 - Créé par quatre associations gestionnaires, le GSM Ressourcial permet à ses adhérents de partager le...... Christian Viallon. L'application est fournie à prix coûtant : un montant composé d’une partie de l’investissement qu’a représenté le développement de l’outil par son propriétaire et du temps de travail

Tribune de Laurent Cocquebert - L’usager, parent pauvre de la législation sociale

05/02/2014 00:00:00 - Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les profes...... des informations le concernant, et à l'accès à toute donnée ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires. Il s’agit là de la seule référence législative, assez « subliminale

En bref - L’Oned préconise de mieux définir l’information préoccupante

26/04/2012 00:00:00 - Dans son dernier rapport, remis en mars 2012 au gouvernement et au Parlement, l’Observatoire nation...... départementaux, organisé par le décret du 28 février 2011. Il pointe des conceptions de « l’information préoccupante » très diverses en fonction des conseils généraux et appelle à l’élaboration de bonnes pratiques

Repos compensateur - Informer le salarié

30/09/2008 00:00:00 - Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour d...... compensateur, bien qu'il les ait informés de leurs droits, mais certains d'entre eux ne les ont pas pris. Ceux-ci ont souhaité être indemnisés. L'employeur estimait ne leur avoir causé aucun préjudice, puisqu'il

15e Trophée - Prix Adaptation de l'offre - À l’écoute des victimes de violences conjugales

22/01/2020 00:00:00 - Villeurbanne (Rhône). L’association Viffil SOS Femmes a mis sur pied un dispositif permettant d’orie...... avec le travailleur social d’astreinte de Viffil, qui nous communique les informations nécessaires – par exemple, un état traumatique, la présence d’enfants et leur nombre, le cas échéant. » Prévue pour cinq nuits

Services à la personne - Les obligations d’information à l’usager détaillées

22/04/2015 00:00:00 - À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer

Loi Vieillissement - Cap sur la transparence des prix en Ehpad

08/07/2016 12:00:00 - Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...... des applications de la CNSA : https://portail.cnsa.fr ou recourir à l'application "Prix-ESMS" qui devrait être prochainement accessible à cette adresse : https://prix-esms.cnsa.fr Informations à communiquer

Transmission d’informations à la CNSA relatives à la capacité et aux tarifs

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée...... et services visés au 6° de l’article L. 312-1 I de transmettre chaque année, avant le 30 juin, les informations relatives (CASF, art. L. 312-9) :à leur capacité d’hébergement (permanent et temporaire

2e Prix de la rédaction, coup de cœur - « Le manager de demain parviendra à l’harmonie »

04/01/2017 00:00:00 - Partition, musiciens, public… C’est en filant la métaphore musicale jusqu’au bout que Marie Desprez,......, ce sont de véritables courroies de transmission sur lesquels le maître sait s’appuyer. Ils diffusent l’information à la vitesse de l’éclair et sont de véritables partenaires du chef d’orchestre. Leur collaboration

Administratif et juridique - D3S mis à disposition des GHT, la marche à suivre

01/07/2020 00:30:00 - Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo...... le 1er janvier 2018, certaines compétences lui sont obligatoirement transférées : les systèmes d’information, le département de l’information médicale, la fonction achats, la coordination des écoles

Consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de formation professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... qu’il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et en particulier sur les conditions d’emploi, de travail, notamment en matière