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investigation éducative

Mesure judiciaire d'investigation éducative - Le nouvel acte explicité par la DPJJ

22/04/2015 00:00:00 - La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a

Reportage - L’approche transculturelle au cœur des pratiques

05/12/2018 00:00:00 - Sannois (Val-d’Oise). Pour évaluer la situation des jeunes dans le cadre des mesures d’investigation....... Ce jour-là, la réunion de synthèse doit permettre d'évoquer les dossiers sur lesquelles sont menées des investigations éducatives à la demande de la justice, dans le but d'évaluer la situation de mineurs

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... (MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement

Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 07:00:00 - Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u...... et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à

Ordonnance HPST - Le secteur dénonce les dérives

02/06/2010 00:00:00 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... les appels à projets. Les établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient exonérés de la procédure « pour les investigations et les mesures éducatives

Réglementation - Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

24/03/2010 23:00:00 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo...... public de la Protection judiciaire de la jeunesse pour les investigations et mesures éducatives ordonnées par le juge qui ne peuvent pas être mises en œuvre par ces structures. Pour en savoir plus

Entretien avec Catherine Sultan (DPJJ) - “Repenchons-nous sur le fond de nos missions”

05/11/2013 23:00:00 - En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... par des réponses éducatives diversifiées et une logique de continuité des parcours. La réforme du droit pénal des mineurs est à l’agenda de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État

Prévention de la délinquance - Le projet de loi continue d'inquiéter le secteur

31/10/2006 00:00:00 - Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand ...... institue désormais l'information conjointe du maire et du président du conseil général. Ce, lorsqu'un professionnel «constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives et matérielles d'une

Protection judiciaire de la jeunesse : les mesures d'investigation

31/07/2005 00:00:00 - L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services ter...... et de rémunérer des services privés habilités pour des prestations d'IOE [investigation et orientation éducative] ou d'enquêtes sociales, guidant la décision du juge, alors que la logique de leur appartenance

Fiche pratique - Plan d'action face aux risques infectieux

04/04/2012 00:00:00 - Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan s...... (la cellule interrégionale d'épidémiologie – Cire – pour l'aide à l'investigation, en complémentarité avec le réseau des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales et des antennes

Urgence sociale, les limites de la prise en charge

31/10/2007 00:00:00 - Améliorer la fonction diagnostic du service d'accueil d'urgence et d'orientation de l'Arrageois (Pas...... des secteurs sanitaire et social; le suivi en réseau de leur activité nécessite une approche pluridisciplinaire. Cette investigation s'est poursuivie par une recherche-action réalisée du 1er décembre 2006 au 30

Espace pratique