Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi santé

En bref - Fonction publique : du nouveau sur les congés pour raison de santé

26/11/2020 00:00:00 - Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à

Loi Santé - L’évaluation nouvelle formule en chantier

22/08/2019 00:00:00 - C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) ...... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier

En bref - Addictions : à quand une application effective de la loi Santé ?

30/01/2020 00:00:00 - Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux a...... Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions permettant le financement nécéssaire

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger

Santé - Les "oublis" du projet de loi

20/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition

Médiateur en santé - Médiateur en santé, un pont vers les soignants

05/05/2021 00:30:00 - La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant...... pionnier. Des parcours très variés La formalisation de cette profession a fait un grand pas. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 lui a donné une définition réglementaire et l’a fait

Loi Santé - Déclinaisons en cours

24/08/2016 00:00:00 - Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complex......Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification

En bref - La loi Santé est promulguée

28/01/2016 00:00:00 - Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire -...... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article

En bref - Négociation collective et complémentaire santé : nouvelles ordonnances de la loi Fonction publique

18/02/2021 00:00:00 - Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...

En bref - Projets d’accompagnement en santé, mode d’emploi

24/03/2016 00:00:00 - Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompag...... Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 12:00:00 - Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles

Loi Santé - GHT : l'administration centrale tente de rassurer

24/05/2017 12:00:00 - Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...

Loi Santé - GHT : clarification du rôle de l'établissement support

04/05/2017 12:00:00 - Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation.

Loi Santé - La démocratie sanitaire en question

16/03/2016 00:00:00 - Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations ag...... Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......, chambres régionales ou territoriales des comptes. Un décret du 12 décembre 2016 détaille les modalités de contrôle par les juridictions financières – dont le principe est prévu par l’article 109 de la loi

Loi Santé - Un déploiement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad ?

06/09/2017 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au ...... par la loi Santé et son décret d'application du 24 avril dernier, le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale

Loi Santé - Coordination des acteurs en santé : le médico-social, partie prenante des CPTS

21/02/2017 12:00:00 - Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soin......Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment

Loi Santé - Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

23/01/2017 12:00:00 - Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adopt...... Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 12:00:00 - Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispo......Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi

Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 00:30:00 - Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat......", webinaire sur https://esante.gouv.fr Code de la santé publique, article L1111-8-1 et R1111-8-1 à 7 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 Arrêté du 24 décembre 2019