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loi d'adaptation de la société au vieillissement

Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 00:00:00 - Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société

Loi Vieillissement - La réforme de l'APA en vigueur

17/03/2016 00:00:00 - L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 12:00:00 - Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28

Adaptation de la société au vieillissement - Les Ehpad, toujours parents pauvres du projet de loi Autonomie

17/09/2015 00:00:00 - "La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci

Loi Vieillissement - L’UNA se lance dans la pédagogie

04/02/2016 00:00:00 - Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’UNA le 3 février, lors

Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 00:00:00 - La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 12:00:00 - Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi

Loi Vieillissement - Top départ pour l'application du texte

07/01/2016 00:00:00 - C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promul...... C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée, plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad, la définition du socle

Loi Vieillissement - 5,6 millions d’euros supplémentaires pour les conférences des financeurs

02/06/2016 00:00:00 - Le gouvernement a pris ses responsabilités. C’est ce qu’a rappelé le 31 mai la secrétaire d’État Pa...... prises par l’État pour accompagner la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dont la mise en œuvre est inégale selon les territoires, relaie l’UNA. Pour faciliter le déploiement

Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 00:00:00 - L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 12:00:00 - Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 12:00:00 - Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domic...... sur ses principales dispositions, avec les réactions à chaud des fédérations professionnelles (Una, Adessadomicile, Fesp, Fédésap...). La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a mis

Projet de loi Vieillissement - Tour d’horizon des mesures votées par les sénateurs

30/10/2015 12:00:00 - A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 12:00:00 - Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création...... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société

Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 00:00:00 - Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet "domicile" de la loi d’adaptation

Loi ASV - Les départements en observation

22/06/2016 00:00:00 - Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » p...... Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » pour accompagner le déploiement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), à